11ème législature

Question N° : 13257	de  M.   Bussereau Dominique ( Démocratie libérale et indépendants - Charente-Maritime )	QE
Question retirée  le : 10/06/2002  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  20/04/1998  page :  2190
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais d'analyses
Analyse :	pelvispondylite rhumatismal. dépistage
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime actuel de remboursement du dépistage de HLA B27. Cet examen, essentiel pour établir un diagnostic de pelvispondylite rhumatismal, n'est toujours pas remboursé en dépit de son utilité dans le procédé de dépistage de cette maladie rare. Il lui demande si elle envisage dans un avenir proche d'inscrire cet examen sur la nomenclature de remboursement de la sécurité sociale afin de permettre aux personnes les moins favorisées d'y avoir accès.
Texte de la REPONSE :

DL 11 FM Poitou-Charentes N