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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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participation patronale
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement. En effet, versé par les entreprises au bénéfice de leurs salariés, cette mesure a, depuis plus de cinquante ans, un impact important pour le logement locatif comme pour l'accession à la propriété. De nombreuses familles sont ainsi mieux logées (accès à la propriété, amélioration, rénovation, construction...) ; des milliers d'emplois sont sauvegardés ou créés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Malgré ce bilan positif, le gouvernement précédent a très lourdement ponctionné les collecteurs du 1 % logement pour permettre le financement du prêt à taux zéro. Cette mesure met très largement en péril l'efficacité du 1 % logement. Il lui demande alors quelle est sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de ses préoccupations concernant l'avenir du 1 % logement. Au terme de la convention du 17 septembre 1996 signée par le Gouvernement précédent avec l'Union nationale interprofessionnelle du logement, 50 % des ressources du 1 % logement ont été prélevés pour permettre le financement du prêt à taux zéro en 1997 et en 1998. Au-delà de 1998, aucun dispositif n'avait été prévu. Ainsi, pour 1999, le Gouvernement se trouve confronté à un double problème : d'une part, prévoir des mécanismes de financement adaptés à l'accession sociale, qui correspond à une forte demande de nos concitoyens ; d'autre part préserver le rôle du 1 % dans le financement du logement. Un groupe de travail entre l'UESL qui regroupe l'ensemble des partenaires sociaux concernés et le secrétaire d'Etat au logement a été mis en place en vue de rechercher une solution permettant de résoudre le problème laissé pendant par l'accord de 1996. Des dispositions législatives, arrêtées après concertation avec les partenaires concernés, devront être présentées au Parlement en 1998 dans cet esprit, traduisant le résultat de cet examen. Le Conseil économique et social a rendu un avis qui devrait utilement éclairer cette question.
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