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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Odette Trupin interroge M. le ministre délégué à la santé sur le devenir de l'hôpital de La Réole et de ses services de chirurgie et d'urgence suite à la décision de fermeture par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine du service de maternité au 30 mars 2001. Cet hôpital comprend une maternité qui assure, depuis de nombreuses années, les accouchements en toute sécurité. En vingt ans aucun accident n'a pu être constaté. En 2000, elle a réalisé 258 accouchements soit un taux de progression de 50 % par rapport à 1999. Il s'agit là manifestement d'un service qui a su se développer et démontrer sa fiabilité et tout a été fait pour que l'établissement bénéficie d'un équipement aux normes. La fermeture de la maternité conduira à une situation désastreuse et entraînera la fermeture quasi automatique des urgences et du service de chirurgie car il n'y aura plus de médecin anesthésiste sur le site réolais. Dans ces conditions, l'hôpital ne sera plus, à terme, en mesure d'assurer sa mission de service public, ce qui aura des répercussions importantes sur le développement économique local et sur la sécurité des habitants. Or, récemment, la ville de La Réole a été reconnue «commune à risque social», ce qui implique qu'une grande partie des habitants ne disposent pas de moyens de locomotion leur permettant notamment de se rendre dans un autre hôpital. Les sept médecins pompiers du centre de secours de La Réole qui travaillaient en collaboration avec l'hôpital, ont démissionné suite à cette décision de fermeture. Simultanément, les médecins libéraux ont déposé un préavis de grève à compter du 26 février dernier. Ils se refusent à assumer les gardes de nuit et de week-end. En effet, pour l'avenir et dans ces conditions, ils seront dans l'impossibilité matérielle d'assurer à eux seuls le traitement des soins car en zone rurale leur territoire d'intervention est très étendu. Les relais sont très aléatoires car les jeunes médecins remplaçants acceptent de moins en moins de travailler dans les campagnes, la charge de travail étant trop lourde. Des centaines d'accidentés sont sauvés chaque année par les médecins pompiers. On verrait alors les délais d'acheminement vers le CHU ou vers les CHS environnants prolongés avec tous les risques que cela implique. Elle lui demande comment il envisage de répondre à ces réactions déterminées des médecins et des usagers et comment il compte assurer l'avenir de l'hôpital de La Réole.» La parole est à Mme Odette Trupin, pour exposer sa question. Mme Odette Trupin. Madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, permettez-moi d'abord de former le voeu, même si c'est un voeu pieu, que la demande que je vais présenter soit transmise au plus vite à M. Kouchner, ministre délégué à la santé. Ma question concerne le devenir de l'hôpital de La Réole et de ses services de chirurgie et d'urgences, suite à la décision de fermeture par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine du service de maternité au 31 mars 2001, c'est-à-dire dans quelques jours. Cet hôpital comprend une maternité qui assure depuis de nombreuses années les accouchements en toute sécurité. En vingt ans, aucun accident n'a pu être constaté. En 2000, cette maternité a réalisé 258 accouchements, soit un taux de progression de 50 % par rapport à 1999. Manifestement, le service a su se développer et démontrer sa fiabilité, et tout a été fait pour que l'établissement bénéficie d'un équipement aux normes. La fermeture de la maternité conduira à une situation désastreuse, entraînant la fermeture quasi automatique des urgences et du service de chirurgie, car il n'y aura plus de médecin anesthésiste sur le site. Dans ces conditions, l'hôpital ne sera plus en mesure, à terme, d'assurer sa mission de service public, ce qui aura des répercussions importantes sur le développement économique local et sur la sécurité des habitants. Pourtant, la ville de La Réole a récemment été reconnue commune à risque social, ce qui laisse supposer qu'une grande partie des habitants ne disposent pas des moyens de locomotion leur permettant notamment de se rendre dans un autre hôpital. Les femmes devront-elles accoucher à domicile, madame la secrétaire d'Etat ? Les sept médecins pompiers du centre de secours de La Réole, qui travaillaient en collaboration avec l'hôpital, ont démissionné suite à cette décision de fermeture. Simultanément, les médecins libéraux ont déposé un préavis de grève à compter du 26 février dernier. Ils refusent d'assumer les gardes de nuit et de weed-end. En effet, dans ces conditions, ils seront dans l'impossibilité matérielle d'assurer à eux seuls les soins car, en zone rurale, le territoire d'intervention est très étendu. De plus, les relais sont très aléatoires: les jeunes médecins remplaçants acceptent de moins en moins de travailler dans les campagnes, la charge de travail étant trop lourde. Qui va soigner les habitants du Réolais ? Des centaines d'accidentés sont sauvés chaque année par les médecins pompiers. Que ferons-nous des accidentés alors que les délais d'acheminement vers le CHU et les CHS environnants se seront prolongés, avec tous les risques que cela implique ? Comment le Gouvernement envisage-t-il de répondre à ces réactions déterminées des médecins et des usagers ? Comment compte-t-il assurer l'avenir de l'hôpital de La Réole ? M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Madame la députée, je sais l'émotion qu'a suscitée la décision de fermeture du service de maternité de La Réole, en Aquitaine, région à laquelle nous appartenons toutes les deux. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai que La Réole est située à dix-huit kilomètres de Langon et à dix-neuf kilomètres de Marmande. Je le rappelle néanmoins pour expliquer cette décision. Il faut préciser en effet que ces deux villes disposent chacune d'un centre hospitalier bien équipé, avec un service d'urgence, un service médical d'urgence et de réanimation, de chirurgie et de maternité de niveau 1. L'autorisation en vue de l'exercice de l'activité d'obstétrique a été refusée au centre hospitalier de La Réole conformément aux préconisations du schéma régional d'organisation sanitaire 1999-2004. L'arrêt de l'activité, prévu initialement pour le 1er mars 2001 a été reporté au 31 mars par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation afin d'assurer la continuité de la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés dans les conditions requises de qualité et de sécurité, et de faire aboutir la mise en place d'un centre périnatal de proximité. Les deux maternités voisines de Langon et de Marmande prendront en charge les femmes de La Réole au moment de leur accouchement. Le centre périnatal de proximité de La Réole, auquel participe activement l'actuel médecin chef de service de La Réole, assurera quant à lui, grâce à l'intervention de médecins obstétriciens, gynécologues, pédiatres, le suivi pré et post-natal des femmes et des nouveau-nés, les activités de planning familial et le maintien de l'activité d'orthogénie, avec la possibilité de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. S'agissant du devenir de l'hôpital de La Réole, l'agence régionale de l'hospitalisation est convaincue de la nécessité de maintenir sur ce site un établissement de proximité exerçant des missions répondant aux besoins de la population, en lien avec les hôpitaux voisins de Langon et de Marmande. Il s'agit en priorité de renforcer un pôle médical déjà performant en lui permettant d'assurer l'ensemble des activités correspondant aux différentes spécialités actuelles et à venir - médecine interne, rhumatologie, cardiologie, gastro-entérologie, nutrition, prise en charge de la douleur, soins palliatifs - avec, bien sûr, la possibilité de recourir à des prestations d'anesthésie. Il conviendra également de donner à l'établissement les moyens de développer des soins de suite et de réadaptation destinés à la prise en charge de malades polypathologiques pour lesquels il a obtenu récemment la création de huit lits supplémentaires. Il faudra en outre maintenir la permanence médicale et l'accueil des urgences, en lien avec les UPATOU et SMUR voisins ainsi qu'avec les médecins généralistes du secteur. Les médecins libéraux ont voulu conforter les urgentistes en démissionnant du corps des médecins sapeurs-pompiers, exprimant ainsi leur refus de participer aux gardes de nuit et de week-end, qui nécessitent une réquisition préfectorale afin que la continuité des soins soit assurée. Pour les rassurer, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité souhaite rappeler l'engagement fort de l'agence régionale de l'hospitalisation de voir se maintenir et se renforcer un établissement de proximité assurant toutes les missions qui lui incombent, dans des conditions optimales de sécurité et de qualité des soins, par le biais de collaborations avec les hôpitaux voisins. Le concours des médecins libéraux au maintien de l'accueil des urgences sur le site hospitalier de La Réole prendra notamment la forme de missions rémunérées de médecins régulateurs des SMUR de Langon et de Marmande. Le directeur de l'agence l'a confirmé récemment dans un courrier qu'il a adressé aux médecins généralistes et aux médecins sapeurs-pompiers de La Réole. J'ai bien conscience que cette réponse ne correspond pas à votre interrogation, mais elle précise les éléments objectifs qui ont conduit à prendre cette décision. M. le président. La parole est à Mme Odette Trupin. Mme Odette Trupin. Madame la secrétaire d'Etat, je tiens compte, bien sûr, des éléments objectifs que vous venez d'énoncer. Je suis bien consciente des réalités géographiques que vous évoquez, et je ne néglige pas la position des hôpitaux de Langon et de Marmande. Je sais aussi que de nombreux travaux ont été faits en vue de répartir de manière harmonieuse l'ensemble des moyens de santé dans le secteur. Toutefois, permettez-moi de dire - et je m'adresse à M. le ministre délégué à la santé et à M. le Premier ministre - que je ne suis pas totalement satisfaite de cette réponse. Vous parlez du renforcement des moyens mais n'est-ce pas un peu contradictoire ? La fermeture de la maternité entraînera automatiquement la suppression des urgences et du service de chirurgie du fait de l'appauvrissement du plateau technique. Et cette donnée-là n'est pas suffisamment prise en compte. Je vous demande donc avec insistance, ce qui n'est pas dans mes habitudes, de surseoir à la décision du délégué du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de fermer la maternité le 31 mars 2001. Toute l'équipe médicale a fait un travail fantastique, j'en suis témoin, pour tenter de mettre en place un centre de naissances. Donnons-lui l'occasion de faire ses preuves. Faisons en sorte que l'audit entrepris, qui n'a duré qu'une demi-journée, soit complété, non seulement dans le service de chirurgie d'urgence mais également dans les autres services de l'hôpital, maternité comprise, bien entendu. | |