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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Liberti. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Alain Bocquet se joint à moi pour appeler votre attention sur les mesures proposées pour le thermalisme dans le plan stratégique de la caisse nationale d'assurance maladie. Sur proposition du directeur de la CNAM, le conseil d'administration s'est en effet prononcé par un vote pour ne plus rembourser les cures thermales, à l'exception de trois indications. Cette disposition, si elle était retenue, provoquerait la disparition de cette activité de soins dans notre pays et compromettrait le fragile équilibre de nombreuses stations thermales qui investissent avec audace pour améliorer leurs intallations et redynamiser des régions bien souvent sinistrées économiquement. C'est le cas dans ma circonscription, où la ville de Balaruc-les-Bains, troisième station nationale, gère deux structures, emploie 450 salariés et vient d'investir 25 millions de francs pour garantir son avenir économique. Cette décision intervient alors que la CNAM et la profession avaient depuis 1997 contractualisé la forfaitisation tarifaire et l'harmonisation des soins, afin justement de rationaliser les dépenses de santé. De surcroît, l'enseignement obligatoire de l'hydrothérapie médicale a été confirmé par l'arrêté du 4 mars 1997. Il est à noter que la part du thermalisme dans les dépenses d'assurance maladie est infime: elle se situe autour de 2,5 %, bien loin de la part constatée en Italie, en Espagne ou en Allemagne. Le prix d'une cure thermale de 18 jours équivaut en moyenne à celui d'une journée d'hospitalisation. M. le président. Concluez, s'il vous plaît. M. Jean Ueberschlag. C'est intéressant ! M. François Liberti. On ne peut non plus faire l'impasse sur les recettes que génère cette activité en matière de cotisations sociales dans toutes les branches de la sécurité sociale, particulièrement dans la branche maladie. Une communication du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'estimait en 1996 à 800 millions de francs. Ajoutez à cela les recettes induites par la TVA, la taxe professionnelle,... M. le président. Veuillez conclure, monsieur Liberti. M. François Liberti. ... l'impôt sur le revenu des salariés dans la dimension économique pluri-sectorielle créée par le thermalisme qui compte environ 120 000 emplois. Vous comprendrez, madame la ministre, que l'ensemble de la profession puisse douter de la justesse et de la cohérence des propositions de la CNAM, qui me paraissent aller à l'encontre des objectifs de croissance et d'emploi que le Gouvernement s'est fixés. Je me fais donc l'interprète des médecins, des exploitants thermaux, des salariés, des curistes et de tous ceux dont l'activité dépend directement du bon fonctionnement des établissements thermaux pour vous demander de refuser les propositions de la CNAM et de pérenniser l'activité thermale pour le plus grand bien de la santé publique, de son économie et du maintien des activités qui s'y rattachent. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. Monsieur Liberti, votre question était pertinente, mais bien longue ! La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, pour une réponse d'une minute. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Il me reste, monsieur le député, peu de temps pour vous répondre. Je sais combien vos préoccupations sont partagées sur tous les bancs. Vous avez vous-même indiqué qu'il s'agissait d'un vote de la CNAM. Nous sommes très attentifs à ce que la CNAM délibère. Il est tout à fait normal qu'elle s'interroge sur chacune des dépenses remboursées. Cela dit, le Gouvernement considère cette délibération comme un point de départ de la discussion avec les intéressés. Le président Bocquet sait très bien que nous souhaitons que les indications des cures thermales soient en quelque sorte rajeunies, en tout cas modernisées et prennent au besoin davantage en compte les considérations d'ordre familial et social; des prises en charge psychologiques pourraient être éventuellement proposées. Mais rien n'est encore décidé. Nous connaissons évidemment le poids que représentent les 120 000 à 130 000 emplois de ce secteur. Nous savons aussi que, dans quarante-cinq départements, les cures thermales représentent un élément important d'aménagement du territoire. Mais vous ne pouvez empêcher la CNAM de s'interroger sur le service médical rendu et que son point de vue serve de point de départ à la discussion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |