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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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professeurs associés
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Analyse :
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recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs associés à temps partiel (PAST). En effet ceux-ci doivent remplir un certain nombre de conditions pour obtenir un poste de professeur associé à temps partiel. Malheureusement, il semble que ces conditions ne soient pas clairement définies. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les critères exacts que doivent remplir les postulants.
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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985, les fonctions de professeur associé à mi-temps peuvent être exercées par des personnes justifiant d'une activité professionnelle principale autre qu'une activité d'enseignement et d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline concernée. L'obligation d'exercer une activité professionnelle principale est destinée à assurer aux établissements d'enseignement supérieur la collaboration de personnels exerçant effectivement une activité professionnelle parallèlement à leur activité d'enseignement. Les termes « d'activité professionnelle principale » utilisés dans les dispositions ci-dessus rappelées le sont également dans le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur. Selon l'article 2 de ce texte, sont considérées comme exerçant « une activité professionnelle principale » les personnes exerçant une activité consistant : soit en la direction d'une entreprise ; soit en une activité salariée d'au moins mille heures de travail par an ; soit en une activité non salariée, à condition d'être assujetties à la taxe professionnelle ou de justifier qu'elles ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans. Cette définition peut être retenue pour la mise en oeuvre de la réglementation relative aux enseignants associés à mi-temps.
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