| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Suite à l'annonce par le préfet de la Charente de l'abandon du tracé dit «Grand Sud» de la déviation de Cognac, Mme Marie-Line Reynaud demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il existe une note de la direction départementale de l'équipement (DDE) datée du 22 juin 1977 indiquant qu'à l'horizon 2000 il y aura nécessité d'une grande rocade sud; s'il existe un document de la DDE daté du 22 septembre 1978 précisant que «la rocade urbaine sud de Cognac ne constitue qu'un itinéraire provisoire de la déviation de la RN 141. Il convient donc de chercher un tracé à long terme»; si, l'élimination du tracé Grand Sud étant dû uniquement aux études du trafic, il serait possible de faire une autre étude sachant qu'un nouveau tracé extérieur serait à l'étude en 2015 quand le projet actuel sera en cours de réalisation; si, enfin, une route à vocation européenne peut traverser une agglomération. Sachant que le choix va être arrêté dans les mois qui viennent entre le tracé dit «sur place» et le «tracé B», seuls tracés restants d'après les informations données, elle le remercie des précisions qu'il voudra bien apporter sur ce dossier.» La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question. Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le ministre, au moment où Mme le préfet de la Charente annonce l'abandon du tracé dit «Grand Sud» de la déviation de Cognac, je souhaite obtenir de vous quelques précisions. Existe-t-il bien une note de la direction départementale de l'équipement, datée du 22 juin 1977, indiquant qu'à l'horizon 2000 une grande rocade sera nécessaire à Cognac ? Existe-t-il aussi un document, toujours de la direction départementale de l'équipement, daté du 22 septembre 1978 et précisant: «La rocade urbaine de Cognac ne constitue qu'un itinéraire provisoire de la déviation de la nationale 141. Il convient donc de chercher un tracé à long terme.» Troisièmement, si l'élimination du tracé Grand Sud est due uniquement aux études de trafic, serait-il possible de réaliser une autre étude, dès lors qu'un nouveau tracé extérieur sera soumis à examen en 2015, quand le projet actuel sera en cours de réalisation ? Enfin, une route à vocation européenne peut-elle traverser une ville comme Cognac et la couper en deux ? Sachant que vous allez arrêter votre choix dans les jours qui viennent entre le tracé dit «sur place» et le «tracé B», les seuls qui restent envisagés, je vous prie, monsieur le ministre, d'apporter toutes les précisions utiles et toutes les informations nécessaires à l'élue que je suis. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, en vous appuyant sur les réflexions menées en 1977 et 1978, au moment où l'actuelle rocade a été aménagée à deux voies, vous demandez qu'une nouvelle étude prospective de trafic soit effectuée sur le contournement de Cognac par la route nationale 141. Les études que vous citez sont anciennes et ont été actualisées. Une nouvelle étude de trafic a été réalisée en 1998 pour approfondir la recherche de solutions et établir le dossier soumis à la concertation en vue du choix d'une variante pour ce contournement. Ses conclusions ont montré que le transit ne représente qu'un tiers environ du trafic est-ouest sur le contournement de Cognac. Les fonctions liées aux échanges avec l'agglomération de Cognac sont donc déterminantes pour le choix de la variante à retenir, qui devra également tenir compte des résultats de la concertation menée, à ma demande, par Mme la préfète de la Charente. Comme sur l'ensemble des dossiers, je peux vous assurer qu'il y aura une totale transparence dans la communication des données qui ont servi de support à cette concertation: il ne saurait être question de fonder le développement d'une agglomération sur des éléments réservés aux seuls techniciens. Enfin, l'ensemble des variantes étudiées pour le contournement de Cognac répond aux objectifs de niveaux de services, de confort et de sécurité fixés pour le réseau transeuropéen de transport par la décision communautaire n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil. Entre la réalisation d'un nouveau contournement qui éloigne le trafic de transit minoritaire, selon cette étude, mais consomme des espaces agricoles et environnementaux supplémentaires, et un aménagement sur place qui répond mieux aux besoins de déplacement locaux, mais suscite des inquiétudes sur ses nuisances urbaines potentielles, la concertation doit se poursuivre pour aboutir au meilleur compromis. Tel est, madame la députée, l'état du dossier sur le contournement de Cognac. M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud. Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le ministre, il importe de choisir rapidement le tracé du contournement de Cognac, car beaucoup de terrains sont gelés et de nombreux riverains ne peuvent pas vendre leur maison. Il y a maintenant quatre ans que nous discutons de ce tracé et l'inquiétude monte de plus en plus. | |