11ème législature

Question N° : 13340	de  Mme   Boisseau Marie-Thérèse ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  20/04/1998  page :  2187
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1998  page :  4298
Rubrique :	enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	PEGC
Analyse :	carrière
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le mauvais sort promotionnel qui serait réservé aux professeurs d'enseignement général de collège (PECG) dans l'académie de Rennes. En effet, il apparaîtrait que pour l'année 1997-1998 seulement 16 PEGC sur 293 aient été promus en hors classe et 3 PEGC sur 65 en classe exceptionnelle. Ces chiffres sont éloquents, illustrant les difficultés et les délais d'obtention d'une promotion dûment excomptée. De plus, les PEGC, qui sont à l'origine des instituteurs promus enseignants en collège sous contrainte d'inspection, regrettent de ne pas pouvoir bénéficier de l'accès à l'échelle de rémunération des actuels professeurs des écoles, qui s'avère beaucoup plus intéressante. Les PEGC ressentent une certaine injustice dans leur traitement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de résorber les distorsions existantes entre ces différents publics enseignants.
Texte de la REPONSE :	Les professeurs d'enseignement général de collège peuvent bénéficier d'une promotion dans le corps des professeurs certifiés ou dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive par deux voies différentes, qui leur permet d'avoir une situation identique à celle des professeurs des écoles. Dans le cadre du plan de revalorisation de la carrière de ces personnels, le décret n° 93-443 du 24 mars 1993 a mis en place des modalités d'intégration permettant la promotion de 1 500 PEGC chaque année. Cette possibilité s'ajoute aux voies statutaires d'accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs d'éducation physique et sportive qui sont offertes aux professeurs d'enseignement général de collège au tour extérieur par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 et n° 80-627 du 4 août 1980 modifiés. Au titre de l'année scolaire 1997-1998, près de 2 500 PEGC ont ainsi pu bénéficier d'une promotion dans un corps supérieur.

UDF 11 REP_PUB Bretagne O