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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation inquiétante des écoles de puéricultrices publiques et privées (à but non lucratif) avec ou sans support hospitalier. L'insuffisance des subventions allouées par le ministère de la santé contraint les écoles à augmenter sensiblement les frais de scolarité demandés aux étudiants, s'élevant même jusqu'à 27 500 francs dans une école de la fonction publique hospitalière. En conséquence, l'égalité d'accès à la formation et le marché de l'emploi des puéricultrices sont gravement pénalisés. Le faible nombre des professionnelles formées ne satisfait plus les besoins de la population. Le financement de ces écoles est actuellement assuré par la seule direction générale de la santé par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Il lui demande donc si, compte tenu du rôle des puéricultrices dans la prévention et l'éducation sanitaire, un cofinancement assuré par la direction des affaires sanitaires et sociales et l'éducation nationale, puisqu'il s'agit d'un enseignement de niveau post-baccalauréat, peut être envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre de l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes structures de formation de professionnels paramédicaux ont effectivement été réduites dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser de déficit du budget de l'Etat. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement en 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.
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