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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Goulard. Je ne souhaite pas, aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, vous parler de la Corse. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je souhaite vous parler de l'Etat. («Oh !» sur les mêmes bancs.) Car c'est bien le fonctionnement de l'Etat, sous votre autorité, qui est en cause depuis quelques semaines. Plusieurs députés du groupe socialiste. Non ! M. François Goulard. C'est l'autorité de l'Etat qui est ébranlée lorsque des membres du corps préfectoral - dont un préfet de région -, lorsque des officiers de gendarmerie - dont le colonel commandant la légion d'un département - sont impliqués dans un incendie d'origine criminelle. M. François Patriat. Il n'en croit pas un mot ! M. François Goulard. Et c'est sur l'ensemble du territoire national, pas seulement en Corse, que la capacité de l'Etat à faire respecter la loi est atteinte. M. Christian Bataille. Eh bien, voilà ! C'étaient des cagoulards ! M. François Goulard. Devant une situation aussi grave pour l'ensemble de notre nation, vous avez constamment tenté de vous en tirer par l'esquive et de privilégier l'amalgame. M. Christian Bataille. Vous, vous êtes les spécialistes de la cagoule ! M. François Goulard. Le 28 avril, huit jours après les faits, ici même, vous avez choisi de ne pas révéler àl'Assemblée nationale ce que, à l'évidence, vous saviez déjà. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez tenté de faire porter la responsabilité des faits aux gendarmes, votre ministre de l'intérieur, contre toute raison, cherchant à protéger le préfet jusqu'au bout. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Non ! M. François Goulard. Aujourd'hui, alors que la responsabilité du préfet de région est certaine (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste),... M. Christian Bataille. Qu'est-ce que vous en savez ? M. François Goulard. ... vous tentez, par une manoeuvre qui n'est pas digne, d'impliquer le chef de l'Etat, ce qui est proprement indécent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Yves Fromion. Fixons les responsabilités ! M. François Goulard. Vous tentez aussi de confondre responsabilité pénale, qui est du ressort exclusif des juges, et responsabilité politique - qui sont évidemment de nature totalement différente. Monsieur le Premier ministre, quand un ministre de l'intérieur ne contrôle pas ses préfets, on peut s'interroger sur la conception qu'il a de son rôle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Christian Bataille. Est-ce que vous contrôliez Pasqua ? M. François Goulard. Quand un ministre de la défense ne contrôle pas ses gendarmes, on peut s'interroger sur la conception qu'il a de son rôle. (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. Christian Bataille. Commencez par contrôler Pasqua ! M. François Goulard. Quand un Premier ministre pense qu'il assume sa responsabilité politique en parlant à la télévision, on peut s'interroger sur la conception qu'il a de sa fonction. (Mêmes mouvements.) M. Alfred Recours. Interrogez-vous ! M. François Goulard. Monsieur le Premier ministre, comment entendez-vous aujourd'hui assumer votre responsabilité constitutionnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous dites ne pas vouloir aujourd'hui parler de la Corse, et vous ne parlez, que de cela. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Vous vous interrogez - et la question mérite certes d'être posée... M. Thierry Mariani. Elle vous gêne ! Mme la garde des sceaux. ... sur les dysfonctionnements. Nous nous sommes abondamment expliqués. («Non !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Philippe Vasseur. Nous avons entendu des propos contradictoires. Mme la garde des sceaux. Le Premier ministre lui-même a, au fur et à mesure des éléments qui étaient connus du Gouvernement, informé complètement l'Assemblée nationale et la nation. («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Quant à vos remarques sur la situation du préfet, l'attitude de mon collègue Jean-Pierre Chevènement et celle de mon collègue Alain Richard, permettez-moi de vous dire deux choses très simples. Premièrement, personne à aucun moment dans le Gouvernement n'a sous-estimé la gravité des fautes qui ont été commises. M. Jean-Michel Ferrand. Si ! Mme la garde des sceaux. Deuxièmement, même s'il est établi que le préfet Bonnet s'est rendu coupable, il a aussi le droit de se défendre et de faire valoir ses arguments. Je tenais à le dire en tant que garde des sceaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Yves Fromion. C'est à cause de vous qu'il est là ! Mme la garde des sceaux. Il en a le droit, comme tout prévenu, comme toute personne qui est soupçonnée dans notre système. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean-Michel Ferrand. Ce n'est pas lui qui est ministre ! Mme la garde des sceaux. Une dernière chose: je trouve qu'il aurait été infiniment plus grave pour l'Etat et pour le respect de la loi d'étouffer ces affaires. Or c'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'une affaire de ce genre n'est pas étouffée et fait l'objet des investigations normales de la justice ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants, claquements de pupitres.) M. Yves Fromion. Et le Rainbow Warrior ! M. Jean-Michel Ferrand. Vous êtes spécialistes des bavures ! M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous ! Depuis quelque temps, les séances de questions au Gouvernement dégénèrent. M. Thierry Mariani. A qui la faute ? | |