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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les vives préoccupations exprimées par les riverains de l'autoroute A 7, entre Bollène et Orange, dans le département de Vaucluse. En effet, les associations de défense regroupées au sein de la fédération «Mieux vivre en vallée du Rhône-Vaucluse» dénoncent les fortes nuisances, notamment sonores, provoquées par cet important axe routier qui devient de plus en plus saturé et ne parvient plus à réguler une circulation automobile en croissance constante. Les habitants des communes du Haut-Vaucluse, à savoir, Bollène, Mondragon, Mornas, Orange et Piolenc sont particulièrement sensibilisés à ces problèmes qui leur occasionnent, quotidiennement, des préjudices réels: il convient de souligner que dans ce secteur, le seuil des nuisances tolérables est largement dépassé et cette situation ne peut qu'empirer quand on prend connaissance des prévisions de circulation sur ce tronçon autoroutier. C'est ainsi que l'on estime qu'en 2010, le chiffre actuel, déjà très élevé, de 80 000 véhicules par jour passerait à 130 000, avec une augmentation régulière de la part des poids-lourds (plus de 6 % par an). Plusieurs solutions ont été évoquées, soit par le Gouvernement, soit par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) afin de régler les problèmes liés à la future saturation de l'A 7 et à l'accroissement des nuisances sonores. En décembre dernier, le président de l'ASF a préconisé le passage à deux fois cinq voies de l'A 7 entre Valence-Sud et Orange par l'ajout de deux voies latérales supplémentaires réservées aux poids-lourds. D'autres projets visent à développer, en liaison avec le transport routier, le ferroutage et l'utilisation des voies fluviales, dans un objectif multimodal. Des voies se sont également fait entendre en faveur de l'aménagement d'itinéraires routiers alternatifs à l'axe rhodanien permettant un délestage du trafic de l'autoroute A 7, avec notamment la création d'une nouvelle autoroute Valence-Montpellier située sur la rive droite du Rhône. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui préciser quelles mesures il a l'intention de prendre afin, dans un premier temps, de protéger rapidement les riverains par des dispositifs phoniques, puis dans un second temps de trouver une solution concrète et efficace à l'accroissement de la circulation routière sur l'A 7. Il souhaite appeler son attention sur la nécessité de mener ces projets dans un réel souci de concertation et de transparence avec la population concernée et de mettre tous les moyens en oeuvre afin que, rapidement, des solutions appropriées soient trouvées.» La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question. M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, permettez-moi de vous interpeller une fois de plus sur les vives préoccupations exprimées par les riverains de l'autoroute A 7, entre Bollène et Orange, dans le département de Vaucluse. Les associations de défense regroupées au sein de la fédération Mieux vivre en vallée du Rhône-Vaucluse dénoncent depuis de nombreuses années les fortes nuisances et la dégradation de la qualité de vie provoquées par le trafic de cet important axe routier. Les habitants des communes du Haut-Vaucluse concernées, à savoir Bollène, Mondragon, Mornas, Orange et Piolenc, sont excédés par l'ampleur du phénomène. L'augmentation régulière de la circulation sur cet axe autoroutier génère des nuisances, notamment sonores, devenues insupportables en l'absence de dispositifs phoniques de protection. L'ensemble de la population est aujourd'hui mobilisé. Le mécontentement est profond et une pétition signée par plusieurs centaines de personnes vous a récemment été adressée. En tant que député, je suis régulièrement saisi des ces problèmes par les riverains. En décembre dernier, le président des Autoroutes du Sud de la France a préconisé le passage à deux fois cinq voies de l'A 7 entre Valence-Sud et Orange par l'ajout de deux voies latérales supplémentaires réservées aux poids lourds. Compte tenu de l'accroissement attendu du trafic au cours des prochaines années, le seul élargissement de l'autoroute ne suffira certainement pas à résoudre les problèmes de saturation, mais contribuera à coup sûr à accroître les nuisances subies par les riverains. Vous ne pouvez pas ignorer, monsieur le ministre, que le niveau de nuisances tolérable est déjà largement dépassé puisque, selon les ASF, le seuil des conditions de circulation dégradées est franchi soixante-quatorze jours par an et celui des conditions de circulation très dégradées quarante-deux jours par an. En outre, la part des poids lourds dans le trafic augmente régulièrement. Leur nombre, quiprogresse plus vite que celui des véhicules légers, croît actuellement de 6 % par an. Les projections des ASF montrent que nous serons au-dessus de 100 000 véhicules par jour tout au long de l'année. Si des projets de grande ampleur, comme le canal Rhin-Rhône ou l'A 51, ont été, hélas ! abandonnés par le Gouvernement, d'autres solutions doivent être dès à présent sérieusement envisagées. Il conviendra d'étudier avec une attention toute particulière la solution que vous n'allez pas manquer de nous proposer. Mais ce n'est pas la multiplication des propositions, puis leur rejet, qui contribuera au règlement des problèmes liés à la saturation de la vallée du Rhône. En ce qui concerne l'élargissement de l'emprise de l'A 7, cette réalisation semble aléatoire et susceptible de provoquer un redoublement des nuisances, qu'il s'agisse du niveau du bruit, des risques d'accidents ou des nombreuses expropriations auxquelles il serait nécessaire de procéder. Les riverains attendent l'installation de protections phoniques suffisantes et capables de mettre un terme aux nuisances sonores. La nécessité de procéder dans les meilleurs délais à des travaux et à la pose sur toute la portion du parcours de murs antibruit visant à atténuer de manière significative les nuisances paraît aujourd'hui la réponse la plus adaptée aux attentes des associations de défense. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le ministre, de me préciser quelles mesures vous avez l'intention de prendre afin, dans un premier temps, de protéger rapidement les riverains par des dispositifs phoniques puis, dans un second temps, de trouver une solution alternative concrète, efficace et durable à l'accroissement de la circulation routière sur l'autoroute A 7. Je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de mener ces projets dans un réel souci de concertation et de transparence avec la population concernée, et de mettre tous les moyens en oeuvre afin que des solutions appropriées soient trouvées. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, le développement des modes de transports alternatifs à la route est, depuis 1997, la priorité du Gouvernement, qui l'a inscrite dans le projet de schémas de services collectifs de transports actuellement soumis à consultation, notamment des régions. Sur les grands corridors de transports internationaux, comme la vallée du Rhône, où se concentrent les flux les plus importants, nous devons progressivement transférer une part substantielle du trafic de la route sur les autres modes, optimiser l'utilisation des infrastructures existantes et aménager des itinéraires alternatifs. La mise en service prochaine, le 10 juin, du TGV-Méditerranée et la réalisation de l'autoroute A 75 avec le viaduc de Millau et le raccordement à l'A 9 témoignent d'une première mise en oeuvre de ces orientations, même si, compte tenu de la croissance des trafics attendue, d'autres solutions intermodales seront nécessaires. Je vous rappelle que le Gouvernement s'est fixé pour objectif de doubler le fret ferroviaire en dix ans, avec ce que cela implique en matériel et en développement de l'activité fret de la SNCF. Il est par ailleurs inexact d'affirmer que le Gouvernement n'a pas retenu le principe d'une liaison sûre et efficace entre Grenoble et Sisteron: elle figure, comme vous avez sûrement pu le voir, monsieur le député, dans le projet de schémas de services en cours de consultation. M. Thierry Mariani. Non! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous n'avez pas vu ce document ? M. Thierry Mariani. On n'en est qu'aux consultations, monsieur le ministre. M. le président. Je ne l'ai pas vu non plus. M. Thierry Mariani. Si l'on n'avait pas arrêté les projets, nous n'en serions pas là aujourd'hui ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Cependant, le rôle de cette liaison, sûre et efficace, n'est pas de capter une partie du trafic de marchandises de la vallée du Rhône, pour lequel un report sur le rail est nettement préférable à un passage dans les Alpes. Dès que les schémas de services auront été approuvés, à la fin de l'été 2001, des concertations approfondies seront engagées avec l'ensemble des élus et des représentants des milieux socioprofessionnels et associatifs de la vallée du Rhône. Un débat public sera organisé au second semestre 2002, après un inventaire détaillé des solutions envisageables, de leurs avantages et de leurs inconvénients respectifs. Toutes les propositions seront étudiées et je dis clairement qu'à ce jour aucune décision n'est prise, ni même aucune solution précise dégagée. Ainsi, le Gouvernement ne fait pas sienne la déclaration du président d'ASF que vous venez d'évoquer. J'ai tout à fait conscience des nuisances subies par les riverains de l'A 7 à Bollène, Mondragon, Mornas et Piolenc. J'ai donc demandé à ASF de procéder dès l'été 2000 à la résorption des «points noirs bruit» grâce à des protections phoniques, même si la réglementation existante ne l'imposait pas. Les premiers travaux de réalisation d'écrans acoustiques sont prévus pour la fin de cette année, compte tenu du délai nécessaire aux études et aux procédures d'appel d'offres. L'isolation de façades sera achevée dès la fin 2001 si l'accord des propriétaires des habitatoins est acquis. Vous voyez donc, monsieur le député, que nous avançons dans le sens que vous souhaitez, sans attendre les transferts de trafics qui sont absolument indispensables. M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani. M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, effectivement, une réponse à court terme est nécessaire, le trafic s'étant considérablement accru. Je prends acte avec satisfaction du calendrier de protection phonique que vous nous annoncez. J'espère simplement que ces décisions seront suivies d'effet sur le terrain. Nous y veillerons ensemble. Pour ce qui est du trafic à long terme, il est vrai que l'objectif du Gouvernement est de doubler le trafic ferroviaire dans les dix ans. Mais qu'en est-il du doublement de l'autoroute A 7 à deux fois cinq voies ? J'ai noté que vous ne faites pas vôtres les déclarations du président des ASF. Nous serons présents dans le calendrier de consultation que vous nous proposez. Mais je retiens que, pour le moment, aucune décision définitive n'est prise. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Absolument ! | |