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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le cadre réglementaire de centres de loisirs sans hébergement. L'agrément CLSH est accordé par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et ouvre droit à une prestation de droit commun des caisses d'allocations familiales. Cette habilitation dépend de plusieurs critères : un lieu déterminé bâti ou un espace ouvert, si l'enfant vient régulièrement avec une inscription préalable de la part de ses parents sur un registre de présence ; un projet pédagogique véritable ; une équipe d'encadrement ayant reçu une formation sanctionnée par un diplôme. Depuis une quinzaine d'années, l'évolution des comportements des enfants et des jeunes a été admise par les services de la jeunesse et des sports, en permettant aux centres sociaux et aux centres de loisirs de tenir compte de la demande grandissante des jeunes dans des animations de rues ou des horaires aménagés. Or, depuis 1996, ces mêmes services sont revenus à une application stricte de la réglementation de 1984, qui condamne du même coup toutes les animations de rues et les activités menées après 19 heures. Face à cette situation réglementaire inadaptée, il souhaiterait connaître les aménagements que propose le ministre pour tenir compte de la réalité du terrain.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation des centres de loisirs sans hébergement est actuellement définie par l'arrêté du 20 mars 1984 qui dispose que l'habilitation de ces entités éducatives est soumise à un certain nombre de critères. Depuis la mise en oeuvre de cette réglementation, les centres de loisirs ont connu un très net développement en termes quantitatifs. Le succès indiscutable de ce type d'accueil, attesté par une hausse constante de la fréquentation, laisse toutefois apparaître que la réglementation n'est plus, en totalité, adaptée à la situation actuelle et nécessite d'être modernisée, notamment pour tenir compte de l'évolution de ce type d'accueil et, tout particulièrement, de la variété des formes que ces structures revêtent désormais. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports, en liaison avec la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, où siègent des représentants des associations nationales et locales organisatrices de centres de vacances et de loisirs, travaille actuellement à la mise au point d'une nouvelle réglementation capable de s'appliquer aux nouvelles formes d'action éducative qui se développent sur le terrain, en réponse aux nécessités sociales d'aujourd'hui (besoins des familles, des enfants et des jeunes).
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