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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. En 1994, les médiateurs de l'IGADD, Erythrée, Ethiopie, Kenya et Ouganda, recommandaient l'établissement d'un Soudan démocratique, fédéral et laïque. Les oppositions armées et les partis au pouvoir de l'époque ont accepté ces conclusions. Toutefois, le régime de Khartoum les a bien entendu refusées. Ainsi, les fondamentalistes ont pris le pouvoir, par un coup d'Etat, afin de faire cesser les pourparlers de paix. Une opposition armée s'est peu à peu mise en place pour lutter contre ce régime qui terrorise et massacre la population en rebellion. Cette guerre civile qui dure depuis le coup d'Etat a fait déjà 2 millions de morts civils et près de 4 millions de personnes se sont déplacées pour se réfugier dans les pays voisins. Enfin, des dizaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants ont été réduits en esclavage. La France a voté au sein de l'Union européenne et de la commission paritaire UE/ACP l'exclusion du Soudan des accords de Lomé et l'embargo sur les armes. Elle a voté, à maintes reprises, à la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, la condamnation du Soudan. Par ailleurs, elle soutient l'action humanitaire en faveur du Soudan pourtant actuellement remise en cause par le Gouvernement soudanais, qui la considère « comme une violation flagrante de la souveraineté du Soudan ». Aussi, il souhaiterait savoir quelle est la position actuelle du Gouvernement par rapport à la situation alarmante du Soudan et s'il souhaite engager une politique de défense des droits de l'homme, plus active encore, au Soudan.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de la situation au Soudan, et en particulier du conflit persistant dans le sud du pays, avec son cortège de violations des droits de l'homme, fait l'objet d'une attention soutenue de la part de la France. Comme le relève l'honorable parlementaire, la position de notre pays s'inscrit notamment dans le cadre des décisions de l'Union européenne et des Nations unies. C'est ainsi qu'entre autres, la France respecte strictement les engagements pris dans le cadre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 1994 qui invite les Etats membres à appliquer un embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan. De même, conformément à la résolution 1054 du Conseil de sécurité des Nations unies qu'elle a votée le 26 avril 1996, la France a mis en oeuvre les premières sanctions adoptées par la communauté internationale à l'encontre du Soudan. Elle a donc invité les autorités soudanaises à réduire les effectifs de leur mission diplomatique à Paris et a renforcé sa politique déjà restrictive en matière de délivrance de visas à des personnalités officielles soudanaises. Par ailleurs, lors de la session annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des Droits de l'homme au Soudan. Les violations des droits de l'homme constatées relevant en grande partie du fait de la guerre dans le Sud du pays, il est tout aussi important d'oeuvrer en faveur du retour à la paix. C'est pourquoi la France soutient, avec ses partenaires de l'Union européenne, toute initiative permettant d'y parvenir, en particulier la médiation entreprise en 1993 par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Elle a notamment salué la reprise, sous son égide, des pourparlers de paix entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste en octobre 1997. Ces pourparlers qui se sont poursuivis en avril 1998 devraient reprendre en juillet. Il est à espérer que les parties à la négociation parviennent à un accord qui, de toute évidence, ne pourrait qu'influer sur le respect de part et d'autres des droits de l'homme. La France est en tout cas déterminée à apporter son plein soutien à tout progrès sur la voie d'une paix conforme aux aspirations légitimes des populations soudanaises. Elle oeuvre en ce sens auprès des parties en présence, ainsi que des dirigeants des pays membres de l'IGAD.
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