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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inadaptation des textes qui régissent la politique de l'enfance et de la jeunesse. En effet, l'existence de moyens permettant l'accès aux loisirs pour tous les enfants est indispensable. Ces moyens nécessitent à la fois un financement digne d'une politique nationale et un cadre légal adapté aux modes de vie sociaux actuels. Or, l'application stricte de la réglementation de 1984 est très restreignante et n'est plus forcément adaptée. Ainsi, les animations des centres de loisirs sans hébergement doivent avoir lieu dans un équipement. Donc, les animations de rue, comme celles ayant lieu après 19 heures et le week-end, ne sont pas susceptibles d'être habilitées. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour résoudre ce type de problème et donner un cadre réglementaire adapté à la politique de l'enfance et de la jeunesse.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation des centres de loisirs sans hébergement est actuellement définie par l'arrêté du 20 mars 1984 qui dispose que l'habilitation de ces entités éducatives est soumise à un certain nombre de critères. Depuis la mise en oeuvre de cette réglementation, les centres de loisirs ont connu un très net développement en termes quantitatifs. Le succès indiscutable de ce type d'accueil, attesté par une hausse constante de la fréquentation, laisse toutefois apparaître que la réglementation n'est plus, en totalité, adaptée à la situation actuelle et nécessite d'être modernisée, notamment pour tenir compte de l'évolution de ce type d'accueil et, tout particulièrement, de la variété des formes que ces structures revêtent désormais. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports, en liaison avec la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, où siègent des représentants des associations nationales et locales organisatrices de centres de vacances et de loisirs, travaille actuellement à la mise au point d'une nouvelle réglementation capable de s'appliquer aux nouvelles formes d'action éducative qui se développent sur le terrain, en réponse aux nécessités sociales d'aujourd'hui (besoins des familles, des enfants et des jeunes).
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