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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation du centre hospitalier d'Amiens, actuellement implanté sur deux sites. Des centaines de postes de personnels manquent actuellement. Il y a eu certes un effort de rattrapage, mais celui-ci reste insuffisant. Le maire d'Amiens pose l'urgence d'un déménagement de tout le CHU sur un seul site et, selon ses dires, il a récemment exposé son projet au ministre. Mais ni le personnel ni le député de la circonscription où est situé l'hôpital en question ne sont informés. Il souhaiterait donc que M. le ministre délégué à la santé lui donne des éléments sur la nature de ce projet, lui indique si celui-ci a le soutien du Gouvernement comme le déclare. M. de Robien, comment il serait financé et quels arguments il compte employer pour convaincre les personnels.» La parole est à M. Maxime Gremetz, pour exposer sa question. M. Maxime Gremetz. Monsieur le ministre délégué à la santé, le centre hospitalier d'Amiens est actuellement implanté sur deux sites, Amiens-Nord et Amiens-Sud. Des centaines de postes de personnels manquent cruellement. Ainsi, pour ne prendre que l'exemple des sages-femmes - qui, entre parenthèses, ne manquent pas de vous exprimer actuellement leur mécontentement et leur colère et je vous exhorte à répondre enfin à leurs préoccupations, notamment celles concernant leur statut et leur demande d'augmentations de salaires, après trois semaines de grève - celles-ci ont vu croître leur activité de plus de 25 % en quatre ans suite à la fermeture de la maternité de Corbie sans pour autant obtenir l'assistance de personnels supplémentaires. Qu'entendez-vous faire dans l'immédiat pour répondre aux besoins les plus urgents ? Le CHU d'Amiens a certes bénéficié d'un effort de rattrapage mais celui-ci est encore manifestement très insuffisant. Sous le prétexte de pénurie de personnels, le député maire d'Amiens pose l'urgence d'un déménagement de tout le CHU sur un site unique qui regrouperait les 1 800 lits de la capitale régionale. Selon ses dires, il vous a récemment exposé son projet, monsieur le ministre. Or ni le personnel ni le député de la circonscription où est situé l'hôpital en question ne sont informés du contenu précis de ce projet et de l'évolution de ce dossier. Pourtant nombreuses sont les questions que se posent le personnel et la population sur l'opportunité d'un tel transfert. Parmi celles-ci, j'en relève trois. Le CHU sur un seul site permettrait-il de mieux répondre aux besoins de la population et serait-il un CHU pour toute la Picardie ? Aurait-il des moyens attribués par le ministère ou puiserait-il dans ses moyens propres ? Dans le second cas, il connaîtrait alors un endettement record ! Le CHU qui, de par sa localisation actuelle, est l'hôpital d'Amiens le resterait-il dans la localisation envisagée ? Les questions financières sont, vous le savez, monsieur le ministre, essentielles dans ce dossier. C'est pourquoi je souhaiterais que vous me donniez des éléments sur la nature de ce projet. A-t-il, comme le déclare M. de Robien, le soutien du Gouvernement ? Si tel est le cas, comment comptez-vous le financer ? Il faut savoir que le coût de ce type de transfert peut facilement être évalué à plus d'un milliard de francs. Pouvez-vous me garantir qu'il n'y aura aucune suppression de services et aucune réduction de la masse salariale des deux CHU actuels ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Vous m'avez parlé, monsieur le député, des sages-femmes. Permettez-moi d'en dire quelques mots avant de vous répondre sur le centre hospitalier d'Amiens. J'ai reçu personnellement les sages-femmes quatre fois, et au moins trois heures à chaque fois, dans la coordination initiale. Depuis, celle-ci a changé. Les propositions que j'ai faites n'ont jamais été reportées ni même, à mon avis, discutées ni dans les assemblées générales qui groupent les coordinations ni dans la presse. Il y a au moins deux séries de revendications. La première porte sur la profession médicale. Depuis 1943, la profession de sage-femme est réputée profession médicale et inscrite comme telle dans le code de la santé publique. La première des demandes des sages-femmes est de participer aux côtés des étudiants en médecine à la formation dispensée en première année du premier cycle. Je ne peux pas moi-même le décider puisque l'autonomie des universités est respectable - et respectée - et je ne peux pas me mettre à la place des présidents d'UER, mais trois villes ont déjà accepté. Le 9 mai, un rendez-vous est prévu pour rallier à cette proposition douze ou quinze villes supplémentaires. Si la réunion est concluante, dans la moitié des villes universitaires de France déjà, les sages-femmes seraient en première année avec les étudiants en médecine. Pas de réponse ! Deuxièmement, comme vous le savez, les écoles de sages-femmes sont des écoles professionnelles. Pour faire partie du corps médical - je ne sais d'ailleurs pas ce que cela veut dire et j'aimerais bien qu'il n'y ait qu'un seul corps médical et pas cette distinction entre paramédicaux et médicaux, mais c'est une autre affaire ! -, pour faire partie du corps médical, disais-je, ou en tout cas, pour être praticien hospitalier, il faut être docteur en quelque chose - en pharmacie, en médecine, en chirurgie dentaire - et venir de l'université. Les sages-femmes, elles, sont titulaires d'un diplôme d'une école professionnelle après quatre ans d'études. Pourtant, pour la première fois, nous avons autorisé, en accord avec l'éducation nationale, le passage en maîtrise, à l'université, pour les diplômes de sciences de la vie et biologie. Pas de réponse ! Troisièmement, les sages-femmes de la première coordination demandaient des postes supplémentaires. Nous avons dit oui, monsieur le député, à cette demande et avons demandé à ces sages-femmes de venir discuter avec nous du nombre des postes. C'est curieux que rien ne passe concernant les sages-femmes. Je prendrai un exemple, celui du Nord où je me suis rendu dernièrement, monsieur Kucheida, pour faire en sorte que la population soit mise à l'abri d'un danger manifeste évident et très grave. M. Jean-Pierre Kucheida. Intervention tout à fait justifiée ! M. le ministre délégué à la santé. En 1970, il y avait cent accouchements par sage-femme et par an. La moyenne nationale est maintenant de cinquante-trois accouchements. On ne peut pas dire que le nombre augmente ! En tout cas, au CHU de Lille - c'est le seul chiffre vérifié que je puisse vous donner - on recense 4 500 naissances pour quatre-vingt-quinze sages-femmes par an: ce qui fait quarante-sept naissances par sage-femme et par an. Faites le calcul. La seconde série de revendications portait sur les salaires. Nous avons signé avec près de 800 000 personnes qui étaient dans le statut de la fonction publique hospitalière des professions paramédicales et qui représentent les sages-femmes, et cinq syndicats, des augmentations substantielles de salaires: 300 francs en début de carrière, 1 850 francs en fin de carrière. Pas de réponse à ce propos ! Nous avons même constaté une certaine négligence sur cet aspect important de la revalorisation. Je comprends qu'une augmentation de salaire de 300 francs en début de carrière ne soit pas suffisante. J'ai dit aux sages-femmes: «Allez discuter avec le groupe de suivi et les syndicats. Ce n'est pas à nous de le faire puisqu'une proposition de revalorisation a été signée, mais je suis sûr que l'on va trouver une entente.» Pas de réponse ! Nous avons donné 1,2 milliard pour les cliniques privées, dont 100 millions fléchés pour l'obstétrique. Nous avons dit: «Ce n'est pas au Gouvernement de négocier les salaires du privé. Mais en ce moment, établissement par établissement, des discussions ont lieu avec les sages-femmes.» Pas de réponse ! Pour les sages-femmes libérales, nous avons proposé une prise en charge nouvelle pour les grossesses pathologiques, que nous étudions actuellement avec elles, et nous avons, j'en suis persuadé, trouvé une entente concernant les grossesses difficiles ou encore les examens amniotiques. Pour le privé participant au service public, l'augmentation a déjà eu lieu. Monsieur le député, je serais heureux qu'on puisse discuter de tout cela, mais la coordination avec qui j'en ai parlé n'ayant pas accepté les propositions que je faisais a été remplacée par une autre. Comment voulez-vous que je négocie ? M. François Vannson. Voilà ! M. le ministre délégué à la santé. Il faut absolument que les sages-femmes, dont je partage vraiment l'état d'esprit - je comprends leurs revendications et j'y approuve nombre d'entre elles -, discutent avec les syndicats ! Ce n'est pas possible autrement. Nous avons fait des propositions. Je suis prêt à continuer les discussions, même avec une autre coordination. Et, à chaque fois qu'il y en a une nouvelle, nous la recevons ! Voilà où en sont les choses, monsieur le député. Vous m'avez interrogé sur le projet de regroupement en un seul site du centre hospitalier d'Amiens. Cet établissement, d'une capacité de 1 718 lits - c'est énorme - dont 1 306 en court séjour, est actuellement réparti sur quatre sites: l'hôpital Nord, le centre Saint-Victor, le centre gynéco-obstétrique et l'hôpital Sud. Dans le cadre de son projet d'établissement, le CHU d'Amiens s'est engagé dans une restructuration interne en seize pôles médicaux qui constituent le fondement d'une organisation régionale en réseau. C'est ce que nous projetons de faire un peu partout mais, là, nous sommes très avancés. La mise en oeuvre de ce projet est toutefois limitée par des difficultés organisationnelles et d'optimisation de l'offre de soins liées aux contraintes locales. A court terme, certaines activités doivent faire l'objet de réorganisations très fortes: le pôle mère-enfant constitué de 247 lits et places et pratiquant 2 500 accouchements par an, les activités d'urgence et les activités de cancérologie. Est également prévue la mise en place d'un IRM, d'un appareil de radiothérapie et de la médecine nucléaire à positons. L'ensemble de ces éléments plaide donc pour le regroupement des activités sur un site unique en transférant des lits de court séjour de l'hôpital Nord et du centre Saint-Victor vers l'hôpital Sud pour améliorer l'organisation, la qualité et la sécurité des soins. Mais il convient de souligner que ce projet doit faire l'objet d'une étude de faisabilité. Celle-ci est prévue du 15 avril, monsieur le député, au 15 juin 2001, sous l'égide du directeur du CHU. Donc, elle va commencer très prochainement. Compte tenu des évolutions que ce projet serait susceptible d'entraîner sur l'actuel projet d'établissement du CHU, j'ai demandé aux autorités locales de tutelle, et notamment à la directrice de l'agence régionale d'hospitalisation, de veiller à ce que l'ensemble des représentants des personnels, médicaux, paramédicaux, administratifs de cet établissement soient étroitement associés à cette démarche et régulièrement informés de ce projet. Je pense que cela va être fait et l'étude doit démarrer incessamment. M. le président. Je rappelle que nous avons vingt-cinq questions à traiter ce matin, monsieur le ministre. M. le ministre délégué à la santé. Pardonnez-moi, monsieur le président, d'avoir été un peu long. M. Maxime Gremetz. Je souhaiterais répondre à M. le ministre. M. le président. Non, le temps consacré à votre question est dépassé, monsieur Gremetz. Je suis désolé. | |