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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la faiblesse des pensions d'invalidité versées aux fonctionnaires ayant moins de vingt-cinq années de service. Déjà durement touchés par un handicap ou une maladie grave, certains d'entre eux se retrouvent de plus confrontés à d'importantes difficultés financières. A l'issue des dernières négociations salariales de la fonction publique, une étude sur le coût de l'alignement des pensions d'invalidité sur l'indice 202, actuellement en vigueur pour les fonctionnaires ayant plus de vingt-cinq années d'ancienneté, a été lancée. Si les conclusions de cette étude s'avéraient défavorables, il aimerait connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour pallier la précarité des agents de la fonction publique concernés.
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