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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger que 234 magistrats de l'ordre judiciaire sont détachés au sein de divers organismes d'accueil, au 1er avril 1998. Les compétences de ces magistrats s'exercent dans de très nombreux domaines hors ou à l'intérieur du ministère de la justice. A l'extérieur du ministère de la justice, 175 magistrats sont placés en position de détachement. Ces magistrats sont répartis au sein des organismes d'accueil suivants : il faut noter tout d'abord la présence en développement à l'étranger de 64 magistrats, chargés de fonctions diverses pour le compte notamment de l'Union européenne (commission et conseil européens, cour de justice des communautés européennes...) des Nations unies (tribunal pénal international) ou de la coopération à l'étranger (missions de coopération et d'action culturelle dans certains pays d'Afrique). Les magistrats détachés dans les administrations centrales des différents ministères sont au nombre de 37. Les ministères de l'économie et des finances, des affaires étrangères et de l'intérieur accueillent proportionnellement le plus grand nombre de magistrats détachés. Par ailleurs, 14 magistrats occupent des postes en détachement auprès de diverses autorités administratives, notamment le conseil constitutionnel, le conseil de la concurrence et la commission des opérations de bourse. On note également la présence de 30 magistrats détachés au sein de divers établissements publics (Société nationale des chemins de fer, Electricité de France, Agence du médicament...) et par ailleurs, 20 magistrats sont détachés dans le corps des sous-préfets. Enfin, 10 magistrats sont détachés dans le corps des conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Auprès du ministère de la justice, 49 magistrats sont placés en position de détachement pour exercer les fonctions de directeur et sous-directeurs d'administration centrale, ainsi que des fonctions d'encadrement et d'enseignement à l'Ecole nationale de la magistrature.
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