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Rubrique :
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jeunes
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Tête d'analyse :
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associations de jeunesse et d'éducation
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Cuvilliez interroge M. le secrétaire d'Etat au budget sur le versement de subventions aux associations ou mouvements sportifs et d'éducation populaire. En effet, de nombreux présidents de ces associations sont venus le solliciter en lui demandant si les subventions qui leur avaient été promises par son prédécesseur au titre des « fonds spéciaux du Parlement » à raison de 50 000 F par association pour une dizaine d'entre elles, pourraient être débloquées dans la nouvelle législature. Il aimerait connaître, si l'existence d'une telle réserve financière est confirmée, quels en étaient les critères de constitution et de répartition.
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Texte de la REPONSE :
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La réserve financière invoquée n'existe pas, de même que les « Fonds spéciaux du Parlement ». C'est donc sur les crédits ouverts, pour l'année 1997, sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports que les subventions demandées pourraient être financées, sous réserve de l'accord du ministre en charge de ce secteur.
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