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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Hervé Gaymard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi. Madame la ministre, il y a un an, au moment du vote de la loi sur les 35 heures, vous nous expliquiez que 350 000 emplois seraient créés sans impôts nouveaux. Quand on vous disait qu'il faudrait bien que quelqu'un paie les 35 heures payées 39, les salariés par la modération salariale, les ménages ou les entreprises par un accroissement des impôts, vous nous expliquiez qu'il n'y avait aucun problème et que nous ne comprenions rien. Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est vrai ! M. Hervé Gaymard. Ce que les Français comprennent aujourd'hui, c'est que les 35 heures sont un échec - à côté des 350 000 emplois prévus, vous en alignez difficilement 15 000 - et ils constatent surtout que le prix de cet échec, ce sont 25 milliards de francs d'impôts supplémentaires. Vous allez sans doute nous répondre qu'il faut créer une écotaxe, sans regarder ce qui se passe ailleurs en Europe et sans même faire le bilan de la fiscalité écologique qui existe déjà dans notre pays, ou que les entreprises riches doivent payer pour les pauvres. On s'y attend. Mais j'ai deux questions à vous poser. Pourquoi les allégements de charge, mesures absolument épouvantables qui devaient profiter au grand capital et qu'il fallait remettre en cause comme vous l'avez fait en 1997 et 1998, seraient-elles maintenant une politique ? Et, surtout, comment peut-on abaisser le coût du travail en augmentant les impôts ? On n'est peut-être pas très intelligent (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste), mais il y a une limite à la mystification. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je ne ferai pas mienne votre conclusion, monsieur le député. (Sourires.) J'espère que vous allez comprendre et, personnellement, je n'en doute point. Je ferai jeudi un premier bilan de l'application de la loi sur la durée du travail. M. Seillière a annoncé ce matin que 15 000 emplois avaient été créés. J'aurai le plaisir d'en annoncer quelque cinq fois plus. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ce n'est pas mal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Hervé Gaymard. Où sont-ils ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Lorsque nous avions annoncé 40 000 emplois dans le budget de 1999, vous aviez ri aux éclats en nous disant que ce n'était pas possible. Pourtant dès la fin du mois d'avril, nous étions de 50 % au-dessus. Nos prévisions n'étaient pas à la hauteur de la réalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La réalité aujourd'hui, c'est qu'une entreprise sur deux négocie, que 85 % des salariés passés aux 35 heures se déclarent satisfaits ou très satisfaits et que nous avons dans notre pays un mouvement de négociation sans précédent qui est utile aux entreprises, qui permet aux salariés de mieux vivre et qui crée de l'emploi. Venons-en aux charges sociales. Tout d'abord, si vous aviez assisté aux deux débats que nous avons eus concomitamment à la fin de l'année dernière sur la loi de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi de M. Barrot, vous auriez su que je n'ai jamais considéré les baisses des charges comme de mauvaises mesures. Mme Nicole Bricq. Absolument ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ou comme des cadeaux au grand capital. Peut-être avez-vous des lectures dépassées. En tout cas, ce ne sont pas nos propos. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. On l'a dit sur vos bancs ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons toujours pensé qu'il fallait explorer toutes les pistes pour lutter contre le chômage: les nouvelles technologies, les emplois-jeunes pour les métiers de demain, la réduction de la durée du travail, ainsi que l'abaissement du coût du travail pour les emplois non qualifiés, mais à deux conditions, affichées dans la loi de financement de la sécurité sociale qui a été votée. Tout d'abord, nous ne souhaitons pas que ce soit les salariés qui paient, comme vous l'avez fait en finançant la ristourne dégressive par une augmentation de 2 % de la TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Eh oui ! Cela vous a coûté beaucoup de consommation, beaucoup de croissance, beaucoup d'emplois et c'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles vous êtes aujourd'hui dans l'opposition. C'est pourquoi nous avons décidé de faire financer l'alignement des charges par la globalité des entreprises, par transfert des entreprises capitalistiques vers les entreprises de main-d'oeuvre, sans augmentation du poids des impôts sur les entreprises. C'est bien ce que nous allons faire. Par ailleurs, et c'est peut-être ce qui nous sépare, cette réduction des charges sociales ne doit pas se faire sans contrepartie. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'accrocher cette réforme à celle de la réduction de la durée du travail car il nous semble essentiel que les entreprises dont les charges sociales diminuent réduisent la durée du travail et créent des emplois. Ce n'est donc pas pour financer un surcoût de la réduction du temps de travail, ... M. Guy Teissier. C'est pour quoi alors ? M. Dominique Dord. On n'a rien compris ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui se finance aujourd'hui par les aides incitatives, la modération salariale et les gains de productivité, mais bien pour asseoir une réduction des charges sur des créations d'emplois, et donc sur une réelle contrepartie de la part des entreprises, que nous lierons la réforme des charges sociales à la réduction de la durée du travail. Nous sommes donc d'accord sur un point: le coût du travail est trop élevé en France. Mais nous sommes en désaccord sur deux: ce ne sont pas les Français qui doivent payer et il doit y avoir des contreparties en matière d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.) | |