11ème législature

Question N° : 13504	de  M.   de Courson Charles ( Union pour la démocratie française-Alliance - Marne )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  27/04/1998  page :  2330
	Réponse publiée au JO le :  24/08/1998  page :  4719
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	magistrats
Analyse :	effectifs. répartition entre femmes et hommes
Texte de la QUESTION :	M. Charles de Courson demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser depuis 1958 la répartition entre hommes et femmes des magistrats de l'ordre judiciaire.
Texte de la REPONSE :	la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la proportion des femmes dans la magistrature suit un accroissement significatif et constant depuis que leur accès dans la magistrature a été rendu possible par la loi du 11 avril 1946. Une étude portant sur l'évolution des populations hommes/femmes dans le corps de la magistrature, pour la période 1982-1998, fait apparaître les données chiffrées suivantes : (voir tableau dans JO correspondant).

UDF 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O