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Texte de la REPONSE :
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Le développement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) s'inscrit dans un contexte global visant à renforcer les aides publiques en faveur de l'amélioration de l'habitat. Ainsi, une relance de la réhabilitation concernant le parc privé a été décidé et mise en oeuvre dès l'été 1997 se concrétisant pour l'agence par l'abondement de 200 MF de sa dotation budgétaire. De plus, le niveau du budget d'intervention de l'ANAH a été augmenté de 10 % en loi de finances pour 1998 par rapport à la loi de finances initiale de 1997, soit 2 200 MF au lieu de 2 000 MF. Cette augmentation, largement supérieure au taux de l'inflation, bénéficiera essentiellement aux actions prioritaires de l'ANAH pour 1998. La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) permet d'étendre les aides de l'ANAH à la transformation en logements de locaux non affectés initialement à un usage d'habitation dans les zones de revitalisation rurale telles que définies par l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dès lors qu'ils appartiennent à une zone bâtie agglomérée. Le champ d'intervention de l'ANAH est désormais élargi en zone de revitalisation rurale. Cette disposition permettra de renforcer l'engagement de l'agence en faveur du monde rural, ce dernier recevant déjà un volume de crédits doublé par rapport à son poids normal : 30,8 % des subventions de l'agence bénéficient à des communes de moins 2 000 habitants pour seulement 15,2 % de l'ensemble des logements locatifs privés. Enfin, le volet logement de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui vient d'être adoptée par le Parlement, prévoit l'affectation à l'ANAH du produit de la taxe perçue sur les logements inoccupés depuis au moins deux ans et situés dans certaines communes comprises dans les zones d'urbanisation continue de plus de 200 000 habitants à l'ANAH.
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