FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1350  de  M.   Chavanne Jean-Marc ( Rassemblement pour la République - Haute-Savoie ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  19/05/1999  page :  4495
Réponse publiée au JO le :  19/05/1999  page :  4495
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  professions paramédicales
Analyse :  revendications
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Chavanne, pour une question courte.
M. Jean-Marc Chavanne. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, depuis votre arrivée au gouvernement, vous avez volontairement gelé toutes les réformes en cours concernant les professions paramédicales. Vous avez ainsi refusé de mettre en place l'ordre professionnel des kinésithérapeutes et refusé la création d'un ordre professionnel pour les infirmières (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Toutes les questions des professions paramédicales sur leur avenir, leur formation, la revalorisation de leurs actes sont ainsi restées sans réponse.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Comme d'habitude !
M. Jean-Marc Chavanne. A nos questions multiples sur ces sujets, vous avez répondu inlassablement que vous meniez une politique de concertation. Soit, mais le rapport que vous avez commandé à Mme Brocas est public depuis plusieurs mois. La concertation est donc achevée. Pourtant, les professionnels paramédicaux, dont le rôle fondamental pour notre système de santé est reconnu par tous, attendent toujours une véritable politique de votre part et s'inquiètent de vos silences.
Ma question est donc simple: allez-vous tenir compte des propositions de ce rapport et mettre enfin en oeuvre des mesures concrètes ou, encore une fois, votre politique de prétendue concertation cache-t-elle votre immobilisme ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour une réponse courte.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, la mise en place d'ordres pour les professions paramédicales n'est peut-être pas une urgence absolue. Les organisations représentatives ne sont d'ailleurs pas toutes d'accord, parmi les infirmières ou les masseurs-kinésithérapeutes, par exemple.
La concertation porte ses fruits puisque vient d'être signé entre les infirmiers et les caisses d'assurance maladie un protocole d'accord qui permet une importante réforme de la nomenclature des actes infirmiers et une revalorisation d'un certain nombre d'actes, cette profession s'engageant à respecter les objectifs nationaux de santé.
Pour ne prendre que ces dernières semaines, après avoir signé un accord avec les radiologues, nous nous apprêtons, je l'espère, à en signer un avec les cardiologues, nous sommes en train de négocier avec les laboratoires biologistes et nous avons engagé une large concertation avec l'industrie pharmaceutique, qui va entraîner un certain nombre d'accords dans les jours qui viennent, et avec les pharmaciens - nous avons signé un accord avec l'ensemble de leurs organisations représentatives.
Dans ces domaines, mieux vaut agir, et cela prend du temps, plutôt qu'annoncer. C'est ce que nous essayons de faire. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter le 31 mai lorsque nous parlerons du bilan des comptes de la sécurité sociale, ce qui permettra de voir à la fois le chemin parcouru et ce qui reste à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O