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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de l'hôpital d'Aubenas. Hôpital tête de secteur, l'établissement d'Aubenas connaît depuis plusieurs années différentes difficultés structurelles qui pénalisent son activité. Deux d'entre elles constituent des obstacles sérieux du point de vue de la qualité de l'offre sanitaire pour les usagers de toute l'Ardèche méridionale: la situation déséquilibrée en matière de moyens humains; l'accord de complémentarité hôpital-clinique. Sur le premier point, il convient de savoir que les dernières dotations en moyens humains consenties à travers les COM avec l'ARH n'auront pas seulement permis de rattraper les retards accumulés des années durant. Le CHG d'Aubenas se trouve ainsi en sous-effectif important à tous les niveaux, c'est-à-dire très en deçà des autres établissements de même envergure sanitaire et territoriale, chiffres à l'appui. En effet, le PMSI permet de faire clairement apparaître les retards à combler, d'autant plus vite que l'activité de l'établissement est, année après année, en constante augmentation dans tous ses secteurs de compétences. En fonction des critères objectifs établis par le PMSI, c'est 39 postes non médicaux qu'il manque à l'hôpital d'Aubenas, pénalisant même les nouvelles activités sanitaires en plein essor. Par ailleurs, au niveau médical, la nécessité de stabiliser l'équipe médicale hospitalière devient prioritaire, notamment par la transformation de postes d'assistants, d'internes ou de résidents en postes de praticien hospitalier dans les domaines suivants: cardiologie, pharmacie, gastro-entérologie, cancérologie, anesthésie et réanimation. Parallèlement, la structure administrative de l'hôpital a elle aussi besoin d'être proportionnellement étoffée, puisque là aussi la situation actuelle est tendue. Le second point de ma question est intimement lié au premier dans la mesure où il s'agit de mener à son terme l'accord de complémentarité entre l'hôpital d'Aubenas et la clinique du Vivarais prévoyant la création d'un pôle mère-enfant au sein de l'hôpital public et le positionnement de l'ophtalmologie au sein de la clinique moyennant le traitement des urgences ophtlamologiques au sein de cette dernière structure en accord avec les praticiens libéraux installés à Aubenas. Près de deux ans après le lancement de cet accord, force est de constater les graves dysfonctionnements du dipositif en ophtalmologie, conduisant de trop nombreux patients à n'être plus soignés à Aubenas, voire à être finalement orientés à l'extérieur, vers Montélimar car aucune garde n'est assurée à Aubenas depuis la signature de cet accord. Cet affaiblissement de l'offre de soins sur toute l'Ardèche méridionale est inacceptable, dans la mesure où un hôpital tête de secteur se doit d'offrir à tous ses usagers les soins immédiats qu'ils sont en droit d'attendre du service public, surtout lorsqu'il s'agit de soins en urgence. C'est pourquoi, l'une des conséquences implicites de cet accord de complémentarité ayant été l'octroi de nouveaux lits de chirurgie à la clinique, venant s'ajouter à la cession totale de toute l'activité ophtalmologique pour l'ensemble de l'Ardèche méridionale, il est inconcevable de ne pas pouvoir obtenir le respect minimum, par la clinique, de ses engagements, à commencer par l'organisation de tours de garde en ophtalmologie. Si cette situation négligente ne pouvait pas être corrigée rapidement, il conviendrait alors de rouvrir un poste d'ophtalmologiste à l'hôpital afin de rétablir ce service aujourd'hui défaillant, aux usagers de l'hôpital d'Aubenas. Il s'agit là de satisfaire un besoin citoyen élémentaire d'équité sanitaire et territoriale. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles suites peuvent être réservées dans des délais raisonnables aux nécessités de rééquilibrage en moyens humains (médicaux, non médicaux, administratif) de l'hôpital d'Aubenas, incluant la réhabilitation intégrale du service ophtalmologie sur toute l'Ardèche méridionale, soit en obligeant la clinique du Vivarais à respecter l'accord de complémentarité qu'elle a signé, soit en lui retirant ce service pour le redonner à l'hôpital qui l'assumait parfaitement avant qu'il ne soit entièrement cédé à la clinique.» La parole est à M. Stéphane Alaize, pour exposer sa question. M. Stéphane Alaize. Monsieur le ministre délégué à la santé, hôpital tête de secteur, l'établissement d'Aubenas connaît depuis plusieurs années différentes difficultés structurelles qui pénalisent son activité. Deux d'entre elles constituent des obstacles sérieux du point de vue de la qualité de l'offre sanitaire pour les usagers de toute l'Ardèche méridionale: la situation déséquilibrée en matière de moyens humains et l'accord de complémentarité hôpital-cliniques. Sur le premier point, il convient de savoir que les dernières dotations en moyens humains consenties à travers les contrats d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de l'hospitalisation n'ont pas permis de rattraper les retards accumulés des années durant. Le CHG d'Aubenas se trouve ainsi en sous-effectif important à tous les niveaux, c'est-à-dire très en deçà des autres établissements de même envergure sanitaire et territoriale, chiffres à l'appui. En effet, le programme de médicalisation des systèmes d'information, le PMSI, fait clairement apparaître les retards à combler. Ceux-ci doivent l'être d'autant plus vite que l'activité de l'établissement est, année après année, en constante augmentation dans tous ses secteurs de compétences. En fonction des critères objectifs établis par le PMSI, ce seraient 39 postes non médicaux qu'il manquerait à l'hôpital d'Aubenas, ce qui pénaliserait même les nouvelles activités sanitaires en plein essor. Par ailleurs, au niveau médical, la nécessité de stabiliser l'équipe médicale hospitalière devient prioritaire, notamment par la transformation de postes d'assistant, d'interne ou de résident en postes de praticien hospitalier. Différents domaines sont concernés. Parallèlement, la structure administrative de l'hôpital a, elle aussi, besoin d'être proportionnellement étoffée puisque, là aussi, la situation est tendue. Le second point de ma question est intimement lié au premier dans la mesure où il s'agit de mener à son terme l'accord de complémentarité entre l'hôpital d'Aubenas et la clinique du Vivarais. Celui-ci prévoyait notamment la création d'un pôle mère-enfant au sein de l'hôpital public et le transfert de l'ophtalmologie au sein de la clinique moyennant le traitement des urgences ophtalmologiques au sein de cette dernière structure en accord avec les praticiens libéraux installés à Aubenas. Près de deux ans après le lancement de cet accord, qui fut très novateur à l'époque, force est de constater les graves dysfonctionnements du dispositif en ophtalmologie. De trop nombreux patients ne sont plus soignés à Aubenas, et sont même finalement orientés à l'extérieur, vers Montélimar, car aucune garde n'est assurée à Aubenas depuis la signature de cet accord. Cet affaiblissement de l'offre de soins sur toute l'Ardèche méridionale est inacceptable. Un hôpital tête de secteur se doit d'offrir à tous ses usagers les soins immédiats qu'ils sont en droit d'attendre du service public, surtout lorsqu'il s'agit de soins en urgence. C'est pourquoi, l'une des conséquences implicites de l'accord de complémentarité ayant été l'octroi de nouveaux lits de chirurgie à la clinique, qui vient s'ajouter à la cession totale de toute l'activité ophtalmologique pour l'ensemble de l'Ardèche méridionale, il est inconcevable de ne pas pouvoir obtenir le respect minimum, par la clinique, de ses engagements, à commencer par l'organisation de tours de garde en ophtalmologie. Si cette situation négligente ne pouvait pas être corrigée rapidement, il conviendrait alors de rouvrir un poste d'ophtalmologiste à l'hôpital afin de rétablir ce service aujourd'hui défaillant, aux usagers de l'hôpital d'Aubenas. Il s'agit là de satisfaire un besoin citoyen élémentaire d'équité sanitaire et territoriale. En conséquence, quelles mesures peuvent être prises pour rééquilibrer, dans des délais raisonnables les moyens humains, médicaux, non médicaux et administratifs de l'hôpital d'Aubenas. Cela inclut la réhabilitation intégrale du service ophtalmologie sur toute l'Ardèche méridionale, soit en obligeant la clinique du Vivarais à respecter l'accord de complémentarité qu'elle a signé, soit en lui retirant ce service pour le redonner à l'hôpital qui l'assumait parfaitement avant qu'il ne soit entièrement cédé à la clinique. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation de sous-dotation budgétaire du centre hospitalier d'Aubenas au regard des critères objectifs établis par le PMSI et souhaitez connaître les suites qui peuvent être réservées aux besoins de rééquilibrage en moyens humains de cet établissement. Cette situation est effectivement établie au travers des données PMSI 1999. Depuis cette date, des efforts ont été réalisés par l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour consolider l'offre sanitaire sur ce bassin de santé et améliorer les conditions de fonctionnement du centre hospitalier. Un plan de remise à niveau a été ainsi engagé dès 2000, sans attendre la conclusion du contrat d'objectifs et de moyens prévu pour une durée de trois ans et qui devrait être signé dans les tout prochains jours. La participation de l'agence régionale à la mise en oeuvre de ce plan s'élève à près de 17 millions de francs, déjà alloués pour la majeure partie - 12 millions de francs - dans le cadre des budgets hospitaliers de 2000 et 2001. Ce montant est à rapporter à celui du budget fixé en 1999 pour cet établissement, qui était de l'ordre de 168 millions de francs. Ce plan n'intègre pas, par ailleurs, les évolutions de l'effectif médical, qui doivent faire l'objet d'un examen prochain avec l'agence, ni le financement des progressions d'activité qui sera étudié en cours d'année 2001 dans le cadre des priorités retenues par le Gouvernement au titre du plan cancer et de l'accompagnement au progrès médical. Ces mesures devraient progressivement permettre une rémunération plus équitable de l'activité du centre hospitalier d'Aubenas. Elles feront l'objet d'une évaluation conduite tout au long de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, et une adaptation des moyens sera mise en oeuvre si nécessaire à la fin de ce contrat en 2003. Vous appelez également mon attention sur les difficultés liées aux dysfonctionnements graves survenus dans l'application de l'accord de complémentarité, conclu il y a deux ans, entre le centre hospitalier d'Aubenas et la clinique du Vivarais pour la prise en charge des patients en ophtalmologie. L'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes a demandé à cette dernière de respecter ses engagements. Si elle s'y refusait, il est clair que des conséquences devraient en être tirées afin de réorganiser l'offre de soins dans la direction que vous souhaitez. La prise en charge des patients d'ophtalmologie doit évidemment être assurée. En tout état de cause, sachez que je demeure très attentif à ce dossier et que des solutions seront apportées par l'ARH d'ici à la fin du mois de juin pour remédier à cette défaillance du service rendu aux populations de l'Ardèche méridionale. | |