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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des normes fixées par la direction des affaires sanitaires et sociales pour les bâtiments accueillant et hébergeant des visiteurs, lorsqu'il s'agit de monuments historiques. En effet, certaines dispositions (dimensions de l'ouverture de fenêtres, volumes d'air), si elles se conçoivent parfaitement dans le cadre de constructions neuves, sont particulièrement contraignantes pour la réaffectation de monuments historiques. Ainsi, le réaménagement de la Redoute Marie-Thérèse à Avrieux en Savoie, élément de la barrière fortifié de l'Esseillon, en centre du club alpin français serait remis en cause par certaines de ces normes, préjudiciables à la rentabilité du projet. Ce problème de l'application stricte des normes a déjà été vérifié pour de précédentes réaffectations, comme le fort Marie-Christine à Aussois. Considérant que cette situation pénalise lourdement le patrimoine, dont la préservation passe souvent par une réaffectation, les collectivités locales concernées n'ayant pas les moyens d'entretenir seules les édifices importants, il lui demande quelles sont les dérogations qui, dans le respect des règles de sécurité, pourraient être envisagées afin d'éviter la disparition d'édifices importants pour le patrimoine national.
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