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Texte de la REPONSE :
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En vue de la reconnaissance du certificat de capacité destiné à la formation professionnelle des jeunes agriculteurs de travaux agricoles et ruraux, une séance de travail a été organisée au ministère de l'agriculture et de la pêche entre la direction générale de l'enseignement et de la recherche et la délégation de la fédération nationale des entreprises de travaux agricoles, ruraux de forestiers (ETARF). Trois possibilités ont été envisagées : soit par homologation après avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes, soit par la création d'un certificat de spécialisation par le ministère de l'agriculture après instruction d'une demande formulée par la fédération nationale de l'ETARF, soit par la branche au moyen d'une inscription sur la liste établie par la commission paritaire nationale pour l'emploi ou reconnue dans les classifications d'une convention collective. En ce qui concerne la demande de création d'une aide au démarrage de l'activité, le régime dont bénéficient les jeunes agriculteurs ne constitue pas une référence adaptée. En effet, les aides à l'installation des jeunes en agriculture répondent à l'objectif, inscrit dans la loi, de favoriser la transmission des exploitations à caractère familial. Ce sont les conditions particulières des activités de production agricole qui ont justifié les diverses procédures d'aides, encadrées par la réglementation communautaire.
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