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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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chaînes publiques. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le financement public de l'audiovisuel. D'après les éléments chiffrés tirés des rapports budgétaires des assemblées parlementaires de 1996 à 1998, il est possible de retracer l'évolution de la part des recettes issues de la publicité et du parrainage dans le financement de l'audiovisuel public ainsi que d'évaluer la contribution de la redevance audiovisuelle à l'équilibre financier des opérateurs publics. Toutefois, il serait souhaitable, dans la perspective du prochain débat budgétaire et de l'examen du futur projet de loi sur l'audiovisuel, de pouvoir rapprocher les chiffres de la loi de finances initiale des réalisations en exécution. Les données sont malheureusement incomplètes et il serait utile de disposer de données plus précises. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire parvenir une présentation de ces chiffres en francs constants sur la période 1993-1998 et de lui indiquer plus généralement ses intentions en matière de financement public de l'audiovisuel.
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Texte de la REPONSE :
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Les recettes de publicité et les recettes de parrainage des sociétés nationales de programmes depuis 1993 sont détaillées dans les tableaux ci-après (voir tableaux dans le JO correspondant). La ministre de la culture et de la communication estime nécessaire, à tout le moins, de stabiliser la part du financement publicitaire de France 2 et France 3. Elle estime en outre nécessaire de mettre en place, selon les formes qui seront définies dans le prochain projet de loi, les instruments conventionnels entre l'Etat et chacun des organismes qui établiront leurs objectifs et les moyens associés.
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