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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la part des commandes publiques dans le chiffre d'affaires de trois groupes industriels. En effet, il souhaite disposer d'informations précises permettant d'apprécier la part de commandes publiques dans le chffre d'affaires des groupes Bouygues, Lyonnaise des eaux et Compagnie générale des eaux. Ces informations permettrons d'apprécier objectivement le degré de relation, voire de dépendance, entre l'Etat, les collectivités locales et ces groupes. Par ailleurs, ces informations viendront éclairer utilement les débats parlementaires lors de la présentation des mesures gouvernementales visant à clarifier les rapports entre les groupes industriels vivant de commandes publiques et les sociétés audiovisuelles.
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Texte de la REPONSE :
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L'estimation précise de la part des commandes publiques dans le chiffre d'affaires des groupes Bouygues, Lyonnaise des Eaux et Vivendi (Compagnie générale des eaux) ne peut être obtenue sur une base documentaire, notamment à partir des comptes sociaux et rapports d'activité des groupes concernés. L'administration détient, pour sa part, et de façon fragmentaire et non coordonnée, des éléments de réponse. Il s'agit notamment : - du fichier des liaisons financières détenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui assure un suivi des liaisons financières et des architectures groupales, sur une basse d'informations publiques et des données d'enquêtes annuelles. Les groupes concernés qui, par leur activité principale, relèvent du secteur BTP, sont suivis par l'INSEE, au même titre que les secteurs industriels ; - du fichier des marchés publics constitué par la commission centrale des marchés, qui recense les contractants, la nature et le montant des contrats au-delà d'un seuil de 300 000 francs. Néanmoins, le partage des tâches en matière de recueil de l'information et les partenariats existants en matière d'échange de données, ne permettent pas à brefs délais de répondre à la question posée. Indépendamment du problème de la disponibilité de l'information souhaitée, se pose la question de sa communicabilité au public. Ce problème est lié à la confidentialité des données sources, à l'interconnexion des fichiers dérivés, et aux règles du secret statistique qui régissent leur mise à disposition du public. Il s'agit, en effet, de données recueillies pour l'essentiel sur une base d'enquêtes obligatoires, et sont donc soumises aux règles du secret statistique quant à leur diffusion publique.
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