| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des parents d'élèves des collèges de l'agglomération de la ville nouvelle et de Bourgoin-Jallieu inquiets de la baisse sensible de la dotation horaire globale accordée à leur établissement et de la dégradation des conditions d'enseignement. Ainsi, pour protester contre la réduction du nombre d'heures de cours et le non-remplacement de professeurs absents, les parents d'élèves du collège Anne-Frank à la Verpillière, du collège des Allinges à Saint-Quentin-Fallavier, des collèges de Servenoble et des Fougères à Villefontaine, du collège Pré-Bénit à Bourgoin-Jallieu, mais aussi des collèges de Saint-Georges d'Espéranche et de Heyrieux, ont occupé les locaux administratifs de leurs établissements respectifs. D'autres rassemblements massifs sont prévus dans les jours qui viennent pour montrer l'extrême inquiétude des parents d'élèves et des représentants d'enseignants, face aux prévisions pessimistes de l'inspection académique de l'Isère. En effet, la DGH, qui serait accordée à chacun de ces établissements à la prochaine rentrée, paraît très insuffisante et semble avoir été décidée en sous-estimant les effectifs futurs. Une telle orientation remettrait en cause l'existence de certaines classes spécifiques, obligerait à un recours systématique aux horaires planchers, contraindrait de charger les effectifs de nombreux groupes, empêcherait le respect des horaires légaux et remettrait en cause l'application optimale des nouveaux programmes mis en place par son ministère. Cette situation serait d'autant plus pénalisante que certains de ces établissements sont situés en réseau d'éducation prioritaire. Compte tenu des préoccupations légitimes exprimées par les parents d'élèves, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que l'inspection académique de l'Isère puisse revoir rapidement à la hausse la dotation horaire globale des établissements du Nord-Isère.» La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question. M. Georges Colombier. Comme mes deux précédents collègues, je déplore l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale. Le 26 mars dernier, les parents d'élèves des collèges de l'agglomération de la ville nouvelle et de Bourgoin-Jallieu, en Isère, se sont tous mobilisés, avec une ampleur inconnue jusqu'alors, pour faire part de leur crainte d'une baisse sensible de la dotation horaire globale accordée à leur établissement, et dénoncer la dégradation des conditions d'enseignement. Ainsi, pour protester contre la réduction du nombre d'heures de cours et le non-remplacement de professeurs absents, les parents d'élèves du collège Anne-Frank, à la Verpillière, du collège des Allinges, à Saint-Quentin-Fallavier, des collèges de Servenoble et des Fougères, à Villefontaine, du collège Pré-Bénit, à Bourgoin-Jallieu, mais aussi des collèges de Saint-Georges-d'Espéranche et de Heyrieux, ont occupé les locaux administratifs de leurs établissements respectifs. D'autres rassemblements massifs sont prévus dans les jours qui viennent pour montrer l'extrême inquiétude des parents d'élèves et des représentants d'enseignants face aux prévisions pessimistes de l'inspection académique de l'Isère. En effet, la dotation globale horaire qui serait accordée à chacun de ces établissements à la prochaine rentrée paraît très insuffisante et semble avoir été décidée en sous-estimant les effectifs futurs. Une telle orientation remettrait en cause l'existence de certaines classes spécifiques, obligerait à un recours systématique aux horaires planchers, contraindrait à charger les effectifs de nombreux groupes, empêcherait le respect des horaires légaux et remettrait en cause l'application optimale des nouveaux programmes mis en place par le ministère. Cette situation serait d'autant plus pénalisante que certains de ces établissements sont situés en réseau d'éducation prioritaire. Compte tenu des préoccupations légitimes exprimées par les parents d'élèves, je demande donc au ministre de l'éducation nationale de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que l'inspection académique de l'Isère puisse revoir rapidement à la hausse la dotation horaire globale des établissements du Nord-Isère. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, vous avez fait part à M. le ministre de l'éducation nationale, qui - hélas ! - ne peut être là aujourd'hui, de vos craintes quant à l'évolution de la dotation globale horaire des collèges dans le département de l'Isère. Cette dotation globale pour la rentrée 2001 s'élève à 61 092 heures, ce qui traduit effectivement une baisse de 664 heures par rapport à la rentrée 2000, auxquelles il convient d'ajouter un prélèvement académique de 0,50 % de la dotation globale horaire pour assurer les remplacements des professeurs absents, ce qui représente 305 heures, d'où une baisse totale de 969 heures. Mais cette baisse se justifie par une diminution globale du nombre d'élèves dans le département. Le nord de l'Isère est d'ailleurs plus particulièrement touché par cette baisse qui n'entraîne pas de baisse qualitative de l'encadrement. Selon les informations qui sont parvenues à M. le ministre de l'éducation nationale, le taux horaire d'encadrement pédagogique devrait même permettre: l'attribution d'une demi-heure supplémentaire en mathématiques pour toutes les quatrièmes au collège de la Verpillière; des dédoublements des classes de troisième en sciences et en langues vivantes; des dotations horaires pour le théâtre et l'EPS, ainsi que des heures attribuées en surplus à des projets en histoire et géographie, en sciences, en technologie et en musique. Par ailleurs, il convient d'ajouter que la moyenne actuelle d'élèves par division dans ce secteur se situe entre 22,9 et 26,1 sauf pour le collège Pré-Bénit où elle atteint 26,97. Enfin, M. le ministre de l'éducation nationale a eu l'assurance qu'aucune division spécifique ne serait remise en cause et que partout la dotation globale horaire permettrait d'assurer tous les enseignements obligatoires. | |