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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Blazy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La mutation de la police nationale du maintien de l'ordre public vers une police de proximité, annoncée lors du colloque de Villepinte, a été amorcée par l'annonce, en janvier, de la mise en place de cinq sites pilotes, puis, en avril, par la création à la préfecture de police de Paris, d'une direction de la police urbaine de proximité. En avril, monsieur le ministre, vous avez également annoncé la mise en place de cinquante-neuf sites d'expérimentation de la police de proximité. Ces décisions s'articulent avec la mise en place des contrats locaux de sécurité, d'une part, et avec les dernières décisions du conseil de sécurité intérieure, d'autre part. Il est en effet essentiel aujourd'hui de traduire concrètement, dans la réalité, le concept de police de proximité. Nos concitoyens souhaitent une police proche de la population, qui s'intéresse à ses problèmes quotidiens, qui puisse avoir une action de prévention et intervenir dans les quartiers, au plus près des habitants. On le voit, la police de proximité ne se réduit pas à l'îlotage. Il faut également lever l'ambiguïté qui subsiste quant au contenu de la police de proximité au sein même de l'institution. Elle exige une réelle stabilité et une véritable fidélisation des effectifs, permettant l'insertion des fonctionnaires dans les quartiers. Un quartier de la ville dont je suis le maire est l'un des cinquante-neuf sites d'expérimentation retenus. Un calendrier a été établi qui devrait permettre aux chefs de circonscription de police de rendre leurs propositions le 15 juin prochain, pour une mise en application à partir de l'automne. Ma question portera sur deux points. En premier lieu, pouvez-vous préciser le contenu des missions et l'importance des moyens, tant en personnel qu'en matériel, qui seront mobilisés pour assurer la mise en oeuvre de cette expérimentation ? En second lieu, quels enseignements pouvez-vous déjà tirer de l'expérience menée dans les cinq sites pilotes ? En quoi cette première expérience pourra-t-elle servir pour les cinquante-neuf sites expérimentaux de police de proximité ? Enfin, au-delà de ces expériences nécessaires pour réaliser la mutation attendue de la police nationale, pouvez-vous préciser dans quelles conditions et à quelle échéance la mise en place de la police de proximité pourra être généralisée sur l'ensemble du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la police nationale est engagée dans une mutation de grande ampleur qui fait suite aux orientations dessinées au colloque de Villepinte. Cinq expériences pilotes ont d'ores et déjà été lancées et cinquante-neuf autres vont l'être, d'ici au 15 juin, dans des sites répartis dans trente-trois départements très sensibles ou sensibles. Bien entendu, l'expérience pilote du quartier de La Fauconnière, à Gonesse, sera suivie avec une particulière attention. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais nous ne devons pas perdre de vue l'esssentiel. Notre police est trop une police d'ordre, qui agit en réaction. Elle doit être davantage au service des citoyens et moins au service des institutions. C'est pourquoi un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises pour redéployer 7 000 policiers et gendarmes dans les trois ans qui viennent, dont 1 900 - 1 200 policiers et 700 gendarmes - dès 1999. Par ailleurs, la fidélisation d'un certain nombre d'unités mobiles - compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile - permettra de distraire à peu près 10 % de la réserve générale pour des opérations d'intervention au plus près des agglomérations dans lesquelles elles seront affectées. Enfin, le programme de recrutement des adjoints de sécurité se poursuit, à hauteur de 8 300. La police de proximité, c'est une police territorialisée, responsabilisée, qui agit en partenariat, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, dont 240 ont été signés et dont près de 400 sont encore en cours d'élaboration. C'est une police qui est directement à l'écoute de la population et capable de répondre à ses attentes. C'est une police généraliste, qui non seulement informe les citoyens, et peut verbaliser, mais s'investit également dans le «petit judiciaire». Ces expérimentations, monsieur le député, ne pourront être évaluées qu'à la fin de l'année. Elles ne pourront l'être auparavant: on doit laisser aux expériences pilotes le temps de se développer. Il en sera de même des expériences qui seront réalisées sur les cinquante-neuf autres sites. Des assises nationales de la police de proximité seront réunies au mois de mars 2000. La généralisation interviendra dans la foulée sur toute l'étendue du territoire national, en trois vagues successives: la première vague d'ici à la fin de l'an 2000, la deuxième à l'horizon d'octobre 2001, et la troisième vers le début de l'année 2002. Tel est le travail qui a été entrepris. Je ne saurais trop souligner l'ampleur de la mutation qui est opérée, en étroit contact avec les personnels, les syndicats et les instances paritaires. Je crois que la réforme est bien comprise par les policiers. Leur motivation me paraît excellente parce qu'elle répond aux attentes et aux préoccupations de nos concitoyens face à une délinquance de masse. Les problèmes ne sont plus aujourd'hui ce qu'ils étaient hier. C'est le mérite d'une grande institution comme la police nationale que de s'adapter, en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale, à ce contexte nouveau et de répondre aux attentes des Français en matière de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |