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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes, pour l'agriculture française et bretonne en particulier, que ne manquerait pas d'entraîner l'application de la circulaire du 21 janvier 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole et des programmes de résorption. Les objectifs poursuivis par ce texte visent à plafonner les surfaces d'épandage qui seront comprises entre 50 et 130 hectares, à obliger le traitement ou le transfert pour les élevages les plus importants et à prévoir l'installation et le développement des exploitations familiales en fonction de la marge prévue. Il est malheureusement à craindre que loin d'obtenir l'effet escompté, ce projet conduise à mettre en difficulté de très nombreuses exploitations agricoles. Particulièrement restrictif, il va à l'encontre des efforts constants menés jusqu'ici par les pouvoirs publics en faveur de l'installation de jeunes agriculteurs, notamment, et risque donc d'hypothéquer durablement l'avenir de l'ensemble de l'agriculture française. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier aux conséquences néfastes de cette circulaire.
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