FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 13625  de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/04/1998  page :  2295
Réponse publiée au JO le :  13/07/1998  page :  3881
Erratum de la Réponse publié au JO le :  03/08/1998  page :  4356
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Turquie
Analyse :  génocide arménien. reconnaissance
Texte de la QUESTION : Il y a 83 ans, s'écrivait la page la plus terrible de l'histoire arménienne : un milion et demi de victimes et l'exil pour une communauté frappée par l'intolérance et la haine. Beaucoup d'Arméniens ont trouvé asile dans notre pays. Les plus anciens ont transmis leur histoire à leurs enfants, si bien que toutes les communautés arméniennes organisent chaque année une journée de commémoration en hommage aux victimes du génocide. Considérant que sa réalité est attestée par les témoignages des rescapés, mais aussi des résidents étrangers et des diplomates, qu'elle a été reconnue par la cour martiale ottomane en 1919, par la sous-commission des droits de l'homme de l'ONU en 1985, par le Parlement européen en 1987, M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre des affaires étrangères s'il entre prochainement dans les intentions du Gouvernement de reconnaître officiellement ce massacre. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer s'il entend soutenir l'extension au cas arménien de la loi punissant la négation des crimes contre l'humanité.
Texte de la REPONSE : Comme le sait l'honorable parlementaire, l'Assemblée nationale a voté le 29 mai une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Le Gouvernement est particulièrement sensible au souvenir des déportations et des massacres commis contre les Arméniens, entre 1915 et 1917 dans l'Empire Ottoman, dans ses derniers soubresauts, et dont la Turquie actuelle ne peut être tenue pour responsable. Il rend hommage aux victimes de cette tragédie. Il est d'autant plus sensible à ces événements tragiques que de nombreux Français sont d'origine arménienne et que leurs parents les ont vécus dans leur chair. Les déportations et les massacres, le fait qu'une large part de la population arménienne d'Anatolie a été exterminée sont incontestables. Les historiens doivent poursuivre leur travail pour faire toute la lumière sur cette période tragique. Le Gouvernement a pris acte du vote de l'Assemblée nationale. Il souligne, comme la représentation nationale elle-même, que la Turquie d'aujourd'hui ne saurait être tenue pour responsable d'événements survenus au début de ce siècle. Il entend poursuivre et développer les relations d'amitié et de coopération entre la France et la Turquie.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O