FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1362  de  M.   Foucher Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française-Alliance - Hauts-de-Seine ) QOSD
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  16/04/2001  page :  2172
Réponse publiée au JO le :  18/04/2001  page :  1892
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  fondation Jean-Arp de Clamart
Analyse :  regroupement des collections. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Foucher interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la fondation Jean-Arp de Clamart. Poète et sculpteur, Jean Arp est considéré unanimement comme l'un des plus grands artistes du xxe siècle. Il a vécu et travaillé près de quarante années à Clamart où se situe sa maison-atelier, construite par Sophie Taeuber, sa première épouse. C'est dans cette maison qu'il a élaboré l'essentiel de son oeuvre à partir de 1929 jusqu'à sa mort en 1966. L'atelier de Clamart abrite toujours un remarquable ensemble d'oeuvres qui fait l'objet de l'admiration d'un très large public d'amateurs tant français qu'étrangers. Ce lieu de création exceptionnel est pris en charge par la fondation Arp de Clamart, créée en 1979 par la volonté même de l'artiste et de sa seconde épouse, Marguerite Haggenbach-Arp. Cette fondation a été victime de manoeuvres frauduleuses de la part d'une association allemande (le Verein Arp de Rolandseck) qui a vidé et dénaturé l'atelier des plâtres de Jean Arp. En effet, elle a dû se battre, depuis 1996, pour empêcher l'exportation illicite des 114 sculptures en plâtre et des 32 reliefs que Marguerite Arp avait donnés à Clamart en mémoire de son époux. Grâce à l'action des Douanes, qui a intercepté le transport et qui a été relayée par le ministère de la culture et de la communication, cette collection historique et unique en son genre a fait l'objet d'un jugement de confiscation par le tribunal de Valenciennes, confirmé en mars 2001 par la cour d'appel de Douai. La fondation a également obtenu un franc symbolique de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'enlèvement des oeuvres précitées. La fondation Arp, qui a repris progressivement son activité depuis deux ans, demande aujourd'hui que les oeuvres confisquées reviennent enfin à Clamart afin de restaurer l'atelier des plâtres dans son intégralité. Elle est soutenue dans ce projet par un comité international de 500 artistes et professionnels de l'art et par la fondation du patrimoine. Certes, depuis quelque temps, cette collection attire les convoitises et beaucoup s'intéressent aussi au partage des oeuvres, mais sa véritable place est à la fondation de Clamart. La maison-atelier est le lieu choisi par le créateur et son épouse pour y créer cet ensemble et pour l'y laisser à la jouissance du public. Il lui demande donc de lui faire connaître sa position sur cette affaire, sur la manière dont les engagements pris en 1979 par l'association allemande seront honorés et sur les moyens envisagés pour que soit respectée la volonté de l'artiste.
Texte de la REPONSE : M. le président. M. Jean-Pierre Foucher a présenté une question, n° 1362, ainsi rédigée:
«M. Jean-Pierre Foucher interroge Mme la ministre de la culture et de la communication, sur la situation de la fondation Jean Arp de Clamart. Poète et sculpteur, Jean Arp est considéré unanimement comme l'un des plus grands artistes du xxe siècle. Il a vécut et travaillé près de quarante années à Clamart où se situe sa maison-atelier construite par Sophie Taeuber, sa première épouse. C'est dans cette maison qu'il a élaboré l'essentiel de son oeuvre à partir de 1929 jusqu'à sa mort en 1966. L'atelier de Clamart abrite toujours un remarquable ensemble d'oeuvres qui fait l'objet de l'admiration d'un très large public d'amateurs tant français qu'étrangers. Ce lieu de création exceptionnel est pris en charge par la Fondation Arp de Clamart, créée en 1979 par la volonté même de l'artiste et de sa seconde épouse, Marguerite Haggenbach-Arp. Cette fondation a été victime de manoeuvres frauduleuses de la part d'une association allemande (le Verein Arp de Rolandseck) qui a vidé et dénaturé l'atelier des plâtres de Jean Arp. En effet, elle a dû se battre, depuis 1996, pour empêcher l'exportation illicite des 114 sculptures en plâtre et des 32 reliefs que Marguerite Arp avait donnés à Clamart en mémoire de son époux. Grâce à l'action des Douanes, qui a intercepté le transport, et qui a été relayée par le Ministère de la culture et de la communication, cette collection historique et unique en son genre, a fait l'objet d'un jugement de confiscation par le Tribunal de Valenciennes, confirmé en mars 2001 par la cour d'appel de Douai. La Fondation a également obtenu un franc symbolique de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'enlèvement des oeuvres précitées. La Fondation Arp, qui a repris progressivement son activité depuis deux ans, demande aujourd'hui que les oeuvres confisquées reviennent enfin à Clamart afin de restaurer l'atelier des plâtres dans son intégralité. Elle est soutenue dans ce projet par un Comité international de 500 artistes et professionnels de l'art et par la Fondation du patrimoine. Certes, depuis quelques temps, cette collection attire les convoitises, et beaucoup s'intéressent aussi au partage des oeuvres, mais sa véritable place est à la Fondation de Clamart.
«La maison-atelier est le lieu choisi par le créateur et son épouse pour y créer cet ensemble et pour l'y laisser à la jouissance du public. Il lui demande donc de lui faire connaître sa position sur cette affaire, sur la manière dont les engagements pris en 1979 par l'association allemande seront honorés et sur les moyens envisagés pour que soit respectée la volonté de l'artiste.»
La parole est à M. Jean-Pierre Foucher, pour exposer sa question.
M. Jean-Pierre Foucher. Monsieur le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, ma question porte sur la situation de la fondation Jean-Arp de Clamart. Poète et sculpteur, Jean Arp est considéré unanimement comme l'un des plus grands artistes du xxe siècle. Il a vécu et travaillé près de quarante années à Clamart où se situe sa maison-atelier construite par Sophie Taeuber, sa première épouse. C'est dans cette maison qu'il a élaboré l'essentiel de son oeuvre à partir de 1929 jusqu'à sa mort en 1966. L'atelier de Clamart abrite toujours un remarquable ensemble d'oeuvres qui fait l'objet de l'admiration d'un très large public d'amateurs, tant français qu'étrangers. Ce lieu de création exceptionnel est pris en charge par la fondation Arp de Clamart, créée en 1979 par la volonté même de l'artiste et de sa seconde épouse, Marguerite Arp.
Or, et je suis déjà intervenu à plusieurs reprises auprès de Mme la ministre de la culture, cette fondation a été victime de manoeuvres frauduleuses de la part d'une association allemande - la Verein Arp de Rolandseck - qui a vidé et dénaturé l'atelier des plâtres de Jean Arp. Elle a ainsi dû se battre, depuis 1996, pour empêcher l'exportation illicite des 114 sculptures en plâtre et des trente-deux reliefs que Marguerite Arp avait donnés à Clamart en mémoire de son époux.
Grâce à l'action des douanes qui ont intercepté le transport clandestin des oeuvres et à celle du ministère de la culture, cette collection historique et unique en son genre a fait l'objet d'un jugement de confiscation par le tribunal de Valenciennes, confirmé en mars 2001 par la cour d'appel de Douai. La fondation a également obtenu un franc symbolique de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'enlèvement des oeuvres précitées.
La fondation Arp, qui a repris progressivement son activité depuis deux ans, demande aujourd'hui que les oeuvres confisquées reviennent enfin à Clamart afin de restaurer l'atelier des plâtres dans son intégralité. Elle est soutenue dans ce projet par un comité international de 500 artistes et professionnels de l'art et par la Fondation du patrimoine. Certes, depuis quelque temps, cette collection attire les convoitises et beaucoup s'intéressent aussi au partage des oeuvres, mais sa véritable place est à la fondation de Clamart.
Ce n'est pas seulement en tant que Clamartois et qu'ancien premier magistrat de cette ville que je vous demande d'exprimer ici les intentions nettes du ministère de la culture. C'est aussi en tant qu'admirateur respectueux d'un ensemble unique et harmonieux d'oeuvres majeures, qui ne peut être ni démantelé, ni partagé, ni dispersé.
La maison-atelier est le lieu choisi par le créateur et son épouse pour y créer cet ensemble et l'y laisser à la jouissance du public. Je vous demande donc de me faire connaître, monsieur le secrétaire d'Etat, la position de Mme la ministre sur la manière dont les engagements pris en 1979 par l'association allemande seront honorés et sur les moyens envisagés pour que soit respectée la volonté de Jean Arp.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Monsieur le député, vous avez grandement raison de souligner avec force toute l'importance de l'oeuvre de Jean Arp dans l'art du xxe siècle. Grande figure du dadaïsme, du surréalisme et de la sculpture abstraite, Jean Arp avec sa compagne Sophie Tauber ont souhaité créer une fondation pour assurer la pérennité de leur oeuvre.
Je ne reviendrai pas sur les faits que vous évoquez relatifs à la tentative de sortie frauduleuse du territoire des collections de plâtres appartenant à la fondation française.
La confirmation par la Cour d'appel de Douai du jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes est une décision très positive dont je me réjouis.
Comme vous le savez, un pourvoi en cassation a été formé le 12 mars dernier, nous sommes donc dans l'attente de l'évolution juridique du dossier.
Je rappelle, comme vous l'avez fait, que les 114 plâtres et les 32 reliefs en métal confisqués sont désormais propriétés de l'administration des douanes, qui est libre de tout droit sur eux.
Je comprends la demande légitime de la fondation française Jean Arp de Clamart de présenter l'ensemble des pièces qui se trouvaient initialement dans l'atelier.
Il est trop tôt, malheureusement, pour vous donner une réponse définitive sur cette hypothèse, mais soyez assuré, monsieur le député, que nous ferons tout pour que l'oeuvre de Jean Arp et Sophie Tauber soit sauvegardée et connue du plus grand nombre de nos compatriotes et des étrangers.
Enfin, en ce qui concerne les moyens de fonctionnement de la fondation française, je vous précise que la ministre de la culture et de la communication, Mme Catherine Tasca, est intervenue auprès des autorités allemandes pour leur indiquer que les engagements pris par le Verein Arp de Rolandseck n'étaient pas respectés.
Il m'apparaît très important, en effet, comme à vous, et en tant qu'élu des Hauts-de-Seine, que ce différend puisse être rapidement réglé pour ne pas compromettre les activités de la fondation française. Nous y travaillons en relation étroite avec les services de l'ambassade de France en Allemagne.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Foucher.
M. Jean-Pierre Foucher. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
J'aurais simplement aimé, en ce qui concerne la sauvegarde des oeuvres, que le ministère précise qu'il souhaite que ces oeuvres soient conservées à Clamart puisque c'est le voeu de Jean Arp.
UDF 11 REP_PUB Ile-de-France O