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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Masdeu-Arus. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le drame de Vauvert et les émeutes qui l'ont suivi posent à nouveau la question majeure de la lutte contre l'insécurité et celle de l'efficacité de la politique de votre gouvernement. Lors de votre déplacement à Nîmes, vous avez déclaré, si j'en crois non pas Le Figaro mais Le Monde - je ne pourrai donc pas être taxé de partialité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), - vous avez déclaré que, dans le département du Gard, la délinquance avait cette année progressé de 6 % alors que, dans le même temps, le nombre de remises en liberté avaient augmenté de 28 %. Le maire socialiste de Vauvert, qui n'est pas de nos amis, a dans ces conditions porté plainte contre le stupide..., pardon, le substitut du procureur de la République (Murmures sur divers bancs), et vous l'avez soutenu en reconnaissant qu'il y avait un relâchement de la justice. Vous avez également déclaré que, contrairement à ce qu'affirme Mme Guigou, l'indépendance de la magistrature ne signifie pas qu'elle n'ait pas de comptes à rendre. Je suis en accord avec cette analyse. En Ile-de-France et dans de nombreux départements de France d'ailleurs, vous pourriez faire la même. Comment pensez-vous infléchir la politique de la ministre de la justice et du Premier ministre pour que vous puissiez enfin remplir votre mission, qui est d'assurer la paix sociale dans notre pays, et notamment dans nos quartiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, il s'est produit dans la commune de Vauvert, qui compte 10 000 habitants et qui se trouve au sud de Nîmes, une série d'incidents violents qui ont entraîné la mort d'un jeune homme de dix-neuf ans. Je me trouvais - simple coïncidence de calendrier - à Nîmes le lendemain de ces événements pour la signature du contrat local de sécurité pour l'inauguration de l'école de police de cette ville. Je n'ai donc pas pu ne pas m'exprimer sur ce qui provoquait une légitime émotion car il y a eu mort d'homme et, qui plus est, d'un jeune homme. Bien évidemment, ces incidents, qui se sont déroulés d'ailleurs en zone de gendarmerie et non pas en zone de police (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), posent non seulement le problème de la riposte policière ou gendarmique, mais également celui de l'accès à la citoyenneté d'un certain nombre de jeunes dont on constate que, nés de l'immigration, ils ne trouvent pas, dans notre société, une place égale aux autres. Or leur avenir, et c'est ce que j'ai rappelé, est en France et nulle part ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Un certain nombre d'actions ont été entreprises. Elles devront être intensifiées pour faire en sorte que puissent être offert à ces jeunes, notamment avec les emplois d'adjoints de sécurité, les emplois-jeunes, les concours de la fonction publique, dans les entreprises, à égalité de mérite, les emplois auxquels ils doivent pouvoir accéder pour se sentir traités à égalité de droits et de devoirs. C'est à cette condition - je l'ai rappelé - que l'on pourra exiger d'eux qu'ils se conforment aux lois et se comportent en citoyens, ce qui signifie des droits, mais aussi des devoirs. M. Franck Borotra. Baratin ! M. le ministre de l'intérieur. Non, c'est la base même d'une police citoyenne, d'une police républicaine. Il faut rappeler qu'elle se place dans le cadre d'une République et qu'elle repose sur la conscience du rôle dévolu à chacun. De ce point de vue-là, une responsabilité particulière incombe naturellement aux services de l'Etat («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et particulièrement à la police et à la justice (mêmes mouvements), dont la bonne coopération est absolument essentielle. Je l'ai souligné à l'occasion de la signature du contrat local de sécurité de Nîmes: s'il est bon de diversifier les réponses judiciaires à la délinquance, il importe néanmoins de conserver une certaine sévérité à l'égard de formes de délinquance ou de récidive qui méritent d'être sanctionnées de manière exemplaire. Pour autant, vous le savez, faire reculer cette délinquance de masse implique un effort de très longue haleine. Il sera fait à Nîmes, cette ville ayant été retenue comme site pilote. Il y aura cinq secteurs, cinq bureaux de police, une action très diversifiée, des renforts importants, vingt-trois fonctionnaires actifs, soixante-treize adjoints de sécurité qui accompliront un travail très fin de maillage policier, auquel chacun devra évidemment apporter sa contribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Christian Jacob. Tout ça, c'est du baratin ! | |