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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les besoins croissants en matière d'accueil des personnes handicapées mentales ou polyhandicapées, en particulier les enfants, dans des structures adaptées. En effet, les associations de parents, notamment, constatent chaque année des difficultés croissantes pour obtenir des places en CAT, CLIS ou tout établissement spécialisé permettant de répondre à une distance raisonnable aux attentes des personnes victimes d'handicap. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures envisagées en ce domaine et le nombre de places nouvelles prévues en 1998 en structures spécialisées.
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Texte de la REPONSE :
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La prise en charge en institution des personnes lourdement handicapées est une composante importante de la politique menée en matière de handicap. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité collaborent activement à la politique d'intégration des jeunes handicapés menée par le ministère de l'éducation nationale en matière notamment de création de classes d'intégration scolaire. Le Gouvernement a dégagé, au titre des mesures nouvelles permettant l'accroissement des capacités d'accueil pour les adultes handicapés, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, 250 millions de francs en 1998 et, dans le cadre de la loi de finances pour 1998, la création de 2 000 places de centres d'aide par le travail. Afin d'inscrire cet effort dans la durée et d'offrir des perspectives aux associations de parents, aux services gestionnaires et aux collectivités publiques, la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé au Comité national consultatif des personnes handicapées du 17 avril 1998 la décision du Premier ministre de lancer un programme pluriannuel 1999-2003 permettant la création de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification, 8 500 places de centres d'aide par le travail et 2 500 places d'ateliers protégés. Les capacités rendues à nouveau disponibles dans les établissements d'éducation spécialisés devront être mobilisées pour assurer prioritairement les prises en charge posant encore aujourd'hui le plus de difficultés (polyhandicap, autisme, handicaps rares) ou méritant d'être encore développées (service d'éducation spécialisé à domicile).
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