| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Philippe Briand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et a trait au sujet qu'il vient d'évoquer. Vous avez évoqué à plusieurs reprises, monsieur le ministre, le chiffre de 140 000 dossiers. Vous nous indiquez aujourd'hui que 150 000 dossiers ont été déposés. Un député du groupe socialiste. Le résultat des lois Pasqua ! M. Philippe Briand. Vous nous parlez déjà de 6 000 réponses positives, de 4 000 refus. Vous nous annoncez qu'il reste plus de 12 000 dossiers à traiter. Cela fait des chiffres très élevés. Au-delà du discours habituel, ma question est relativement simple. Comment, concrètement, ferez-vous pour les dossiers qui seront refusés ? Comment les suivrez-vous ? Créerez-vous un fichier pour suivre tous ceux que vous ne retiendrez pas sur le territoire français, quitte à déplaire aux ultras de votre majorité ? Ou ne ferez-vous rien, comme cela a déjà été le cas en 1981 ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. J'ai annoncé qu'il y avait plus de 150 000 dossiers, mais, compte tenu des doublons, des fausses adresses (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) qui, dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis, atteignent 25 %, je ne puis pas vous donner un chiffre précis aujourd'hui même. M. Debré est parfaitement au courant des chiffres exacts, j'imagine. Par conséquent, mon souci est de vous donner la meilleure information, celle dont je dispose, en toute clarté, de façon que tout se déroule très normalement et à découvert. Je vous donnerai les chiffres exacts au fur et à mesure, chaque mois, dès qu'ils seront comptabilisés. Encore une fois, il est ridicule de parler de fichier. M. Jean Glavany. Ce sont des spécialistes ! M. le ministre de l'intérieur. Nous avons pu voir à propos de l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales que la France était loin d'être un pays fiché... M. Jean Glavany. C'est leur vieux fantasme ! M. le ministre de l'intérieur. ... puisque le Sénat a proposé qu'on repousse en l'an 2000 l'application de la loi. M. Pierre Lellouche. Qu'est-ce que cela a à voir ? M. le ministre de l'intérieur. La vérité, c'est qu'il y a des dossiers qui sont constitués. Dans 90 % des cas, ces gens-là sont connus parce qu'ils ont déjà fait d'autres demandes. Leurs adresses ne sont pas non plus inconnues. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Arnaud Lepercq. Vous avez parlé de fausses adresses ! M. le ministre de l'intérieur. Vous imaginez bien que, compte tenu des précisions que j'ai apportées, il ne se passera rien, sinon que, naturellement s'ils sont interpellés sur la voie publique, ils auront vocation à être reconduits à nos frontières. La règle a été fixée. Elle l'a été une fois pour toutes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |