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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Méhaignerie. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ou, si elle n'est pas là, à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans un communiqué, l'INSEE se dit particulièrement pessimiste pour l'investissement dans les petites et moyennes entreprises. C'est un indicateur inquiétant si l'on fait la comparaison avec d'autres pays européens. M. Lucien Degauchy. C'est le résultat des 35 heures. M. Pierre Méhaignerie. Dans le même temps, des milliers d'artisans et de petites et moyennes entreprises, que ce soit dans le bâtiment, dans les transports, dans la restauration, dans les travaux publics ou même dans les industries agricoles et alimentaires, ne trouvent pas les salariés dont ils ont besoin,... M. Arthur Dehaine et M. Maurice Leroy. C'est vrai ! M. Pierre Méhaignerie. ... y compris dans les zones géographiques dont le taux de chômage est supérieur à 12 %. Ce problème risque d'être aggravé par l'application des 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Lucien Degauchy. Eh oui ! M. Pierre Méhaignerie. Des gouvernements voisins, tels que ceux de la Grande-Bretagne, de la Hollande, du Danemark, ont pris des mesures pour faciliter les reprises d'emploi. Pourtant, ils n'appliquent pas les 35 heures. Le Gouvernement ne semble pas, pour le moment, conscient de cette situation. Peut-il nous informer des moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à un déséquilibre qui risque de représenter un handicap sérieux si les 35 heures sont appliquées de manière rigide, quelles que soient la situation des différents secteurs professionnels et quelles que soient les aspirations des salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget. M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, Martine Aubry et Dominique Strauss-Kahn sont ensemble actuellement à Bruxelles (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) pour présenter, à l'occasion d'un Conseil conjoint des ministres de l'économie et des ministres des affaires sociales, un très important dossier: le programme d'action européen pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) C'est pourquoi je réponds à leur place. Par parenthèse, le travail qu'ils effectuent avec nos partenaires européens va permettre de renforcer la croissance, de créer des emplois,... M. Lucien Degauchy. Ailleurs que chez nous ! M. le secrétaire d'Etat au budget. ... y compris dans les petites et moyennes entreprises, qui sont votre souci. Monsieur le député, votre question concernait l'emploi dans les petites et moyennes entreprises. Je voudrais vous apporter deux éléments de réponse. Premier point: le Gouvernement veut alléger les cotisations patronales sur les bas salaires, qui sont particulièrement nombreux dans les petites et moyennes entreprises. M. Bernard Accoyer. Avec nos impôts ! M. le secrétaire d'Etat au budget. C'est un engagement que nous prenons,... M. Lucien Degauchy. Ce ne serait pas le premier engagement qui ne serait pas tenu ! M. le secrétaire d'Etat au budget. ...de façon à diminuer les cotisations sur le travail. Toutefois, cela ne se réalisera pas dans n'importe quelles conditions, comme autrefois, mais sous réserve d'une contrepartie en termes d'emploi, c'est-à-dire la signature d'un accord sur les 35 heures. M. Maurice Leroy. Ce n'est pas la question ! M. le secrétaire d'Etat au budget. Deuxième point: pour financer cette mesure, il sera fait appel... M. Maurice Leroy. A un impôt supplémentaire ! M. le secrétaire d'Etat au budget... à une contribution sociale sur les bénéfices,... M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas une augmentation des charges ? M. le secrétaire d'Etat au budget. ... qui épargnera les petites et moyennes entreprises, dont vous vous souciez davantage aujourd'hui qu'en 1995, où elles avaient dû payer une surtaxe uniforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous y ajoutons une extension de la taxe générale sur les activités polluantes,... M. Lucien Degauchy. Ce ne sont pas des charges, ça ? M. le secrétaire d'Etat au budget. ... qui pèsera principalement sur les entreprises à forte intensité de capital, c'est-à-dire assez peu sur les petites et moyennes entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Au total, nous pensons que, en 1999 et en l'an 2000, les créations d'emploi seront nombreuses dans les petites et moyennes entreprises. M. Lucien Degauchy. Oh ! là ! là ! M. le secrétaire d'Etat au budget. Je vous rappelle les 400 000 emplois créés en 1998, qui fut la meilleure année de la décennie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur ls bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |