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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'engager un effort réel en faveur du multisalariat. Pour de nombreuses entreprises de taille moyenne, le recrutement de collaborateurs détenant une qualification particulière sur le plan technique, financier ou administratif, se heurte au niveau élevé du coût du travail dans notre pays, en raison notamment du poids des cotisations sociales. Par ailleurs, ces entreprises estiment souvent que les compétences spécifiques des intéressés ne justifient pas leur présence à temps plein dans une structure de taille moyenne. Le multisalariat peut constituer une réponse adéquate à ce besoin d'appoint technique temporaire, car il présente l'avantage de ne pas compromettre l'équilibre souvent fragile des P.M.E. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes concernées aujourd'hui par le multisalariat ainsi que les dispositifs juridiques qui pourraient être mis en place pour compléter et soutenir cette forme d'adaptation du marché du travail qui peut bénéficier tant aux employeurs qu'aux salariés.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe pas aujourd'hui d'évaluations précises concernant le nombre de personnes intéressées par le multisalariat en France, car ni les employeurs ni les employés ne déclarent qu'ils offrent du travail ou qu'ils bénéficient d'emplois à temps partagé. Cependant, selon les divers organismes et associations oeuvrant dans ce domaine, le nombre de cadres multisalariés occupés aujourd'hui serait compris entre 3 000 et 9 000. S'agissant de l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, le nombre de multisalariés serait d'environ 25 000 à 30 000. Il y a donc peu de personnes travaillant en temps partagé en France alors que le multisalariat offre des solutions adaptées tant à la situation des salariés qu'à celle des employeurs, notamment des petites et moyennes entreprises. Aussi, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité sont-ils soucieux, afin d'améliorer la situation de l'emploi, de développer toutes les nouvelles formes de travail intéressant le temps partagé : multisalariat mais aussi pluriactivité et groupements d'employeurs. Les dispositifs juridiques pouvant être mis en place pour favoriser le développement du multisalariat sont complexes à mettre en oeuvre car ils intéressent non seulement de nombreuses administrations mais également les partenaires sociaux gestionnaires des organismes sociaux (caisses de sécurité sociale, UNEDIC, ...). De plus, au-delà même des modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles à mettre en oeuvre, le multisalariat ne se développera de manière significative que lorsque les mentalités des premiers concernés, soit les employés et les employeurs, auront évolué sur le temps partagé. Afin de mieux faire connaître et valoriser ces formules, le ministère de l'emploi et de la solidarité soutient financièrement, au moyen de conventions promotion de l'emploi, plusieurs organismes, associations et fédérations nationales qui étudient, promeuvent ou communiquent sur les nouvelles formes d'emploi, dont le multisalariat. Enfin, il faut rappeler que le dispositif législatif et réglementaire des groupements d'employeurs, créé en 1995, correspond bien aux besoins des entreprises de taille moyenne ou petite qui ont besoin de compétences spécifiques ne justifiant pas un emploi à plein temps. Tout en répondant aux besoins des employeurs, ce dispositif a en outre l'avantage de simplifier également la situation professionnelle des employés qui sont déchargés de contraintes liées à la gestion administrative ou quotidienne de leur emploi du temps.
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