11ème législature

Question N° : 1371	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  21/07/1997  page :  2406
	Réponse publiée au JO le :  01/09/1997  page :  2790
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	recherche
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie l'intérêt de la proposition du directeur général de l'industrie tendant à une nouvelle organisation de la recherche dans les télécommunications (Le Figaro Economie, 25 février 1997), tendant à mettre en place un comité d'orientation regroupant les principaux acteurs économiques concernés. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.
Texte de la REPONSE :	Face aux évolutions prévisibles de l'organisation de la recherche nationale en télécommunications en France, la création d'un Réseau national de recherche en télécommunications a été proposée pour accompagner et anticiper les évolutions en cours dans ce domaine. Afin de piloter ce Réseau national de recherche en télécommunications, le projet à l'étude comporte la mise en place d'un comité d'orientation qui aurait pour mission de proposer aux ministres des priorités pour la recherche publique, des projets coopératifs et des thèmes d'appels à propositions qui seraient soutenus par les pouvoirs publics dans le cadre des procédures existantes. La comité d'orientation pourrait de plus être consulté annuellement pour évaluer les résultats des efforts entrepris dans le cadre du Réseau national de recherche en télécommunications. Le Gouvernement étudie actuellement les éléments de cette réforme.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O