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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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détermination du revenu imposable
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Analyse :
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revenu moyen. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du revenu fiscal moyen des ménages résidant dans les cantons renouvelés en 1998. Elle lui demande de lui fournir les statistiques depuis 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Les données actuellement disponibles ne permettent pas de fournir les statistiques demandées, le canton n'étant pas un niveau d'agrégation retenu dans les fichiers de la direction générale des impôts utilisés pour le traitement de l'impôt sur le revenu
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