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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Carvalho interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures qu'elle compte prendre pour assurer un revenu décent aux personnes recrutées dans le cadre d'un contrat emploi solidarité (CES) ou d'un contrat emploi consolidé (CEC) lorsque celles-ci sont en arrêt maladie. En effet, dans cette situation précise, ces personnes ne perçoivent que l'indemnité journalière versée par la sécurité sociale et dont le montant correspond à la moitié du gain journalier. Il est dès lors laissé au libre choix des employeurs de compléter le salaire ou non. Dans le cas où il n'y a pas de complément de salaire, le revenu d'une personne en arrêt maladie est dérisoire. Considérant que dans la majeure partie des cas les personnes recrutées en CES ou CEC composent un public de grande précarité, il est difficilement admissible de concevoir qu'en situation d'arrêt maladie il ne leur soit pas garanti un revenu décent. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour permettre aux personnes recrutées en CES ou CEC de bénéficier d'un régime d'assurance identique à celui des fonctionnaires ou d'exiger des collectivités locales qui les recrutent qu'elles leur garantissent un revenu minimum, lors des arrêts de travail pour cause de maladie.
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