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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le groupe BSN Glass Pack, détenu à 56 % par CVC Partners, gérant de fonds de pension, et à 44 % par Danone, qui vient de décider la suppression, au début de 2002, de 1 200 emplois sur les 8 200 que compte le groupe. Les 700 millions de profits réalisés par le groupe, qui veut préparer son entrée en Bourse, sont jugés insuffisants. Ainsi, comme chez Danone, la même logique du profit maximum, quel qu'en soit le coût humain, s'accompagne du mépris absolu de ceux qui produisent les richesses de l'entreprise. Ce cynisme, proprement scandaleux, suscite chez nos concitoyens une réprobation grandissante. Le groupe BSN Glass Pack a préparé dans le plus grand secret la fermeture de la verrerie de Givors qui emploie 317 personnes et où la tradition verrière est née en 1749. Cette usine, rentable, où les embauches se sont poursuivies jusqu'au mois de mars, a battu le mois dernier son record de rendement. Il convient de saluer le sens des responsabilités des personnels qui malgré leur légitime colère et leur angoisse devant l'avenir sont au travail afin de préserver l'outil de production. La ville de Givors a subi dans les années 60-70 une forte désindustrialisation avec son cortège de malheurs et de drames humains. Aujourd'hui, grâce aux efforts de tous, la situation s'améliore, le nombre d'inscrits à l'ANPE a baissé de 40 % en quatre ans et le taux de chômage est passé de 25 % à 14 %. Givors a été classé comme territoire économiquement défavorisé et bénéficie de fonds structurels européens et des subventions affectées par le Gouvernement aux quatre-vingt sites prioritaires en France. Ainsi, alors que les institutions politiques de l'Europe et de la France ont décidé d'aider ce territoire et ses habitants, la logique du profit à tout prix condamnerait les efforts de chacun ? Il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les salariés de la verrerie de Givors puissent conserver leur emploi et que la ville ne connaisse pas, elle qui en a déjà tant connu, un nouveau traumatisme.» La parole est à M. Gabriel Montcharmont, pour exposer sa question. M. Gabriel Montcharmont. Madame la secrétaire d'Etat au budget, le groupe BSN Glass Pack, détenu à 56 % par CVC Partners, gérant de fonds de pension, et à 44 % par Danone, vient de décider la suppression, au début de 2002, de 800 emplois sur les 8 000 que compte le groupe. Les 700 millions de profits réalisés par ce groupe, qui veut préparer son entrée en bourse, sont jugés insuffisants. Ainsi, comme chez Danone - qui, rappelons-le, détient 44 % de BSN Glass Pack - la logique du profit maximum, quel qu'en soit le coût humain, s'accompagne du mépris absolu des femmes et des hommes qui produisent les richesses de l'entreprise. Ce cynisme est proprement scandaleux et suscite la réprobation grandissante de nos concitoyens. Il est nécessaire, à cet égard, que le projet de loi de modernisation sociale comporte des mesures fortes pour lutter contre cette dérive. Le groupe BSN Glass Pack a préparé dans le plus grand secret la fermeture de la verrerie de Givors, qui emploie 317 personnes et où la tradition verrière est née en 1749. Dans cette usine, rentable, les embauches se sont poursuivies jusqu'au mois de mars dernier, date à laquelle elle a battu son record de rendement. Je salue d'ailleurs le sens des responsabilités dont ont fait preuve les personnels. Malgré leur légitime colère et leur angoisse devant l'avenir, ils sont au travail afin de préserver l'outil de production. La ville de Givors a subi, dans les années 60-70, une forte désindustrialisation, avec son cortège de malheurs et de drames humains. Aujourd'hui, grâce aux efforts de tous, la situation s'améliore, le nombre d'inscrits à l'ANPE a baissé de 40 % en quatre ans et le taux de chômage est passé de 25 % à 14 %. Cependant, il est encore pratiquement le double de la moyenne nationale. Givors a été classé comme territoire économiquement défavorisé et bénéficie de fonds structurels européens ainsi que des subventions affectées par le Gouvernement aux quatre-vingts sites prioritaires en France. Ainsi, alors que les institutions politiques européennes et françaises ont décidé d'aider ce territoire et ses habitants, la logique du profit à tout prix condamnerait les efforts de chacun ? Madame la secrétaire d'Etat, il faut tout mettre en oeuvre pour que les salariés de la verrerie de Givors conservent leur emploi et que la ville ne connaisse pas, elle qui en a déjà tant subi, un nouveau traumatisme. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget. Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, vous appelez l'attention de mon collègue Christian Pierret sur le projet de fermeture de la verrerie du groupe BSN Glass Pack de Givors et sur ses conséquences pour le bassin d'emploi. Les difficultés que rencontre le secteur verrier, notamment pour l'embouteillage et les pots alimentaires, ne peuvent être ignorées: concurrence d'autres matériaux, pression sur les prix exercée par des clients de plus en plus concentrés et puissants, ces deux facteurs nécessitant des efforts de productivité très importants. Mais ces difficultés ne peuvent en aucun cas exonérer de leurs responsabilités Danone et un groupe tel que BSN Glass Pack, qui est l'un des leaders européens du secteur et dont les actionnaires sont un important gérant de fonds de pension. Face à cette situation, il faut que les intentions affichées par le groupe quant à l'avenir du site de Givors soient discutées de façon approfondie et loyale avec les représentants du personnel et que toutes les solutions industrielles soient examinées dans le cadre du comité d'entreprise. Christian Pierret a souligné la vigilance du Gouvernement sur ce point auprès des dirigeants du groupe. En tout état de cause, BSN Glass Pack se devra, compte tenu de ses reponsabilités vis-à-vis des salariés et vis-à-vis de la région de Givors, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que chaque salarié voie son avenir professionnel assuré et pour permettre le maintien d'acitivités économiques. C'est du reste le sens des dispositions, récemment renforcées, proposées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale qui sera examiné cet après-midi même par l'Assemblée nationale. En tout état de cause, soyez assuré que Christian Pierret, en liaison avec Elisabeth Guigou, restera particulièrement attentif au respect de ces exigences. Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Montcharmont. M. Gabriel Montcharmont. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de l'attention portée par le Gouvernement à ce problème d'une extrême gravité. Vous évoquez la nécessité de réindustrialisation des sites si la verrerie devait fermer. Ce processus inspire deux remarques. D'une part, la perte de taxe professionnelle subie par la ville serait équivalente à l'aide de l'Etat. D'autre part, nous savons que les réindustrialisations sont longues, lentes et que, au bout de quelques années, leur solde est généralement négatif. | |