FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 13730  de  M.   Leroy Patrick ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2450
Réponse publiée au JO le :  20/07/1998  page :  4010
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. personnel de surveillance. collège Les Aravis. Thônes
Texte de la QUESTION : M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation du collège les Aravis, à Thônes (Haute-Savoie). Les moyens mis à la disposition du rectorat de Grenoble ne permettraient plus de procéder dans cet établissement au remplacement des personnels en congés au moins jusqu'au mois de juin 1998, notamment en ce qui concerne les personnels de surveillance. Or, la disposition des locaux, le nombre important de demi-pensionnaires dont certains ont un comportement préoccupant et le nombre déjà restreint de surveillants de ce collège requièrent des remplacements concomitants des congés afin que la sécurité des élèves et des personnels soit assurée et que le dispositif d'études dirigées auquel participent les surveillants puisse fonctionner. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à ces dysfonctionnements.
Texte de la REPONSE : Le budget pour 1998 de l'enseignement scolaire traduit l'engagement pris par le Gouvernement de dégager les moyens nécessaires à l'adaptation et à l'amélioration du système éducatif français. En effet, la loi de finances pour 1998 s'élève à 285 934 MF, soit une progression de 3,15 %, deux fois supérieure à celle enregistrée au budget 1997. Ainsi, ce budget vise à améliorer l'encadrement des élèves, tout en dégageant des moyens supplémentaires destinés à la relance des zones d'éducation prioritaires, à la lutte contre l'exclusion sociale et à la prévention des phénomènes d'incivisme : 100 postes de CPE, 620 ATOS et 600 médicaux-sociaux ont été créés pour les établissements en difficulté. Par ailleurs, le dispositif emplois-jeunes voulu par le Gouvernement et voté par le Parlement concerne au titre de l'éducation nationale 40 000 jeunes aides-éducateurs recrutés à partir de la rentrée 1997. Ils ont une mission d'aide à l'encadrement, notamment pendant les temps de repas, et peuvent être amenés à seconder les personnels chargés des fonctions de surveillance et d'encadrement. S'agissant du remplacement des personnels de surveillance, des directives seront renouvelées pour qu'il soit, autant que de besoin, demandé aux maîtres-auxiliaires bénéficiaires du dispositif de réemploi mis en oeuvre à la prochaine rentrée scolaire d'assurer des missions de remplacement. Enfin, s'agissant des absences de courte durée, les propositions de la table ronde sur le remplacement animée par le recteur Bloch montrent que la gestion de leur remplacement doit être confiée aux chefs d'établissement. La couverture de ces absences pourrait être réalisée par différents moyens : la modification ponctuelle des emplois du temps, l'utilisation généralisée, dans le cadre d'une enveloppe spécifique, d'heures supplémentaires, enfin il peut être envisagé de faire appel à des enseignants de disciplines différentes de celle de l'enseignant absent. Toutes ces propositions visent à améliorer et à accroître le remplacement des enseignants absents. Leur application sera, pour la plupart d'entre elles, généralisée à la prochaine rentrée scolaire.
COM 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O