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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme remis récemment au Premier ministre. Ce rapport met en lumière le phénomène des discriminations raciales au travail. Que ce soit les petites annonces à caractère raciste, les refus d'embauche, les déroulements de carrière perturbés ou les brimades xénophobes entre collègues : les comportements racistes, s'ils sont difficiles à cerner et à analyser, ne sont pas rares dans le monde du travail. Le constat fait par la Commission des droits de l'homme, qui concerne aussi bien le secteur privé que public, souligne même que le phénomène tend à se banaliser. Face à cette situation, le dispositif législatif, s'il apparaît complet, demeure malheureusement inopérant. Il est en effet souvent difficile pour les personnes victimes d'établir la matérialité des faits et d'apporter la preuve de l'intention discriminatoire. Il souhaiterait donc connaître son avis sur ce rapport. Plus précisément, il lui demande quelles suites elle envisage de donner aux propositions de la commission et notamment celle qui prône la nomination d'un médiateur spécialisé, pour ces questions et celle qui vise à l'utilisation des techniques anglo-saxonnes de « dépistage » de la discrimination.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les discriminations et le racisme, notamment dans le monde du travail, constitue un des axes prioritaires de la politique d'intégration du gouvernement qui a été présentée en conseil des ministres le 21 octobre 1998. Il a été rappelé que le racisme et la xénophobie sont incompatibles avec le respect des principes fondamentaux de la République et que le principe d'égalité exige que toutes les personnes placées dans la même situation soient traitées de la même façon, sans discrimination. En droit français, de nombreuses dispositions figurant dans le code pénal et le code du travail prohibent expressément les discriminations. Toutefois, les travaux menés avec l'appui des services du ministère de l'emploi et de la solidarité par la CFDT, dont les résultats ont été synthétisés dans l'ouvrage de Philippe Bataille Le Racisme au travail, ainsi que d'autres travaux menés par les partenaires sociaux, mettent en évidence l'ampleur des pratiques et comportements discriminatoires et montrent à quel point il est difficile pour les victimes de se défendre et de faire valoir leurs droits. Ce constat rejoint les analyses de travaux précédents conduits ou soutenus par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement a aussi accueilli avec intérêt les propositions contenues dans le rapport annuel de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour 1997 qui avait pour thème la lutte contre le racisme et la xénophobie. La CNCDH s'est attachée tout particulièrement à étudier la question relative aux discriminations sur les lieux de travail et à l'embauche. Son diagnostic est en grande partie le même que celui du gouvernement. Au-delà des constats qui ont pu être dressés ou des recherches qui ont été entreprises, des actions concrètes ont d'ores et déjà été engagées par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour lutter contre les discriminations au travers de la promotion du parrainage des jeunes vers l'emploi et de l'appui au développement des médiations issues du monde économique, mises en oeuvre notamment par des groupements d'employeurs. Certaines entreprises françaises prennent également des initiatives pour faciliter l'intégration dans le monde du travail des populations issues de l'immigration. Ces opérations seront développées et le nombre de jeunes parrainés sera doublé en 1999 pour atteindre 30 000. Les réseaux d'entreprises sont mobilisés et ont dejà signé une charte nationale du parrainage. De plus, des instructions ont été données au service public de l'emploi, pour qu'une attention particulière soit portée à la lutte contre les discriminations, par l'ANPE, l'AFPA ou les services de l'Etat. Les objectifs de l'inspection du travail pour 1999 mentionnent ce sujet au même titre que la réduction de la durée du travail ou la lutte contre les excès de la flexibilité externe. Enfin, une concertation avec les partenaires sociaux a été engagée pour que la mobilisation sur ce thème soit large. L'Etat ne peut rien s'il est tout seul ; inversement, si les partenaires sociaux amplifient leur action, le recul des discriminations est possible. L'adoption de la « Déclaration de Grenelle », le 11 mai 1999, lors d'une table ronde sur ce sujet, manifeste une prise de conscience et une mobilisation collectives. Lors de cette table-ronde, certaines adaptations du code du travail, sur les règles relatives à la charge de la preuve, les compétences des syndicats pour ester en justice ou encore le champ de la négociation collective, ont été proposées. Elles pourront être inscrites dans un prochain projet de loi. En ce qui concerne la connaissance des phénomènes discriminatoires, le Gouvernement a souhaité combler une lacune en créant un observatoire des discriminations, sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) baptisé « Groupe d'étude sur les discriminations ». Il a été mis en place le 15 avril dernier avec les principaux ministères concernés (ville, justice, intérieur, logement, fonction publique, éducation, jeunesse et sports, culture) et sera opérationnel dans les prochaines semaines. Quant aux différentes propositions tendant à la création de nouvelles structures telle qu'une autorité administrative indépendante ou un médiateur spécialisé, elles ont fait l'objet d'une analyse par M. Jean-Michel Belorgey qui a remis son rapport au mois de mars 1999. Lors de la table ronde du 11 mai 1999, les partenaires sociaux ont pu indiquer qu'ils n'étaient pas favorables à la création d'une nouvelle structure. La concertation sur ce sujet va se poursuivre.
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