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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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mutations. garde alternée des enfants. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le système de barème actuellement en vigueur pour les affectations et les mutations des enseignants. Ce dernier ignore en effet un certain nombre de situations familiales particulières. Ainsi une personne divorcée ayant à sa charge en garde alternée (c'est-à-dire une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires) un ou plusieurs enfants ne peut intégrer ces derniers dans le barème actuel de valorisation des enfants. Même si cette situation n'est malheureusement pas propre au monde enseignant (puisque la présence et la charge éducative partielle n'est pas reconnue non plus par les services fiscaux et les organismes de prestations familiales), il paraîtrait opportun que l'éducation nationale montre l'exemple. Aussi aimerait-elle savoir si des mesures sont envisagées pour répondre à cette inégalité de traitement.
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Texte de la REPONSE :
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La note de service n° 97-224 du 13 novembre 1997 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 8 du 20 novembre 1997 organise les modalités d'examen des dossiers de mutation des personnels enseignants du second degré. Cette note de service précise les critères de classement des candidats et leur pondération en vue de l'établissement du tableau des candidats à mutation. Ce texte prévoit la prise en compte de la situation familiale particulière des agents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants. Une bonification modulée selon le nombre d'enfants à charge est attribuée aux agents non remariés ou célibataires qui ont la garde d'un ou plusieurs enfants de moins de vingt ans au 1er septembre 1998 résidant chez eux. Dans le cas de garde alternée, les dossiers sont étudiés individuellement en fonction de chaque situation.
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