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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Grzegrzulka attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de regroupement et de départementalisation des centres d'information et de documentation des femmes et des familles (CIDFF) que le service des droits des femmes souhaite mettre en oeuvre. Le travail remarquable de ces associations de proximité est, aujourd'hui, essentiellement effectué par des bénévoles en relation directe avec les femmes concernées. Chaque CIDFF a établi un partenariat, bien ancré dans le tissu local où il mène ses propres actions émanant des besoins spécifiques des femmes et des partenaires de chaque structure. Cette mobilisation se traduit par des soutiens locaux apportés aux actions réalisées par chaque association. Par ailleurs, les antennes locales des CIDFF mènent des actions de terrain dans la proximité, ce qui - compte tenu des publics visés - est la garantie de leur efficacité. Si cette proposition de fusion devait se réaliser, elle créerait, de fait, un service public déconcentré qui éloignerait les associations des vrais problèmes rencontrés par les femmes. Or celles-ci ont, très souvent, des difficultés pour se déplacer en raison des distances à parcourir entre plusieurs lieux d'un même département. Par ailleurs, elle appauvrirait aussi la richesse de la vie associative locale en lui substituant un organisme para-administratif. Elle l'interroge sur les motifs de cette départementalisation et ses enjeux. Elle lui demande, en tout état de cause, de bien vouloir privilégier la création d'une union des associations qui se substituerait, de fait, à cette structure unique, mise en place en 1997, à la demande de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national d'agrément (CNA) des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF), institué par l'arrêté du 4 février 1997 relatif à l'habilitation des CIDF et portant création du CNA, s'est réuni le 27 mai 1997 afin de se prononcer sur les demandes d'habilitation des CIDF pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000. A cette occasion, le Conseil a préconisé certaines orientations, comme le recrutement systématique d'une personne qualifiée pour assurer les permanences juridiques. Le Conseil a également encouragé les CIDF à s'engager dans une réflexion sur l'organisation des structures au sein de chaque département. La départementalisation, objectif qui ne pourra se réaliser qu'avec le soutien de chacune des associations concernées, a pour but de rationaliser l'implantation du réseau des CIDF, de les inciter localement à mettre en commun - quand il s'agit de petites structures - leurs moyens en experts, notamment juridiques. Il s'agit de renforcer et d'optimiser la qualité du service rendu au public pour son information. Afin de faire le point sur ces recommandations, le CNA s'est à nouveau réuni le 2 juillet 1998. De manière générale, le Conseil a maintenu les recommandations émises le 27 mai 1997, ne remettant toutefois en cause ni les agréments octroyés pour la période du 1er juillet 1997 au 31 juin 2000 ni le financement des CIDF concernés. En tout état de cause, la réalisation de la départementalisation ne saurait avoir pour corollaire une suppression des lieux d'écoute et d'information des femmes.
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