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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés auxquelles sont confrontés les agents chefs, personnels de l'éducation nationale, pour accéder au corps des maîtres ouvriers. Dans le cadre du protocole Durafour, les agents chefs de première catégorie (AC1) nommés à ce grade avant le 31 juillet 1990 ont certes été progressivement intégrés dans le corps des maîtres ouvriers. Néanmoins, aujourd'hui, pour accéder à ce corps, seules deux possibilités restent ouvertes : par inscription sur une liste d'aptitude et par voie de concours. Or, en pratique, les possibilités pour les agents concernés d'être promus par inscription sur une liste d'aptitude sont infimes car celle-ci est ouverte non seulement aux agents chefs mais également à tout le corps des ouvriers professionnels. De même, la voie du concours ne leur laisse que très peu de chances de succès, compte tenu, d'une part, de l'absence de concours pour certaines fonctions et, d'autre part, des connaissances professionnelles approfondies requises pour certaines spécialités. Il semblerait qu'il ait été envisagé d'établir un dispositif d'intégration des AC1 dans le grade d'avancement du corps des ouvriers professionnels. Or, il ressort d'une réponse ministérielle précédente que les agents chefs n'avaient pu être intégrés dans le corps des ouvriers professionnels dans le cadre du protocole Durafour en raison de leur appartenance à un grade d'encadrement. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre l'accès au corps des maîtres ouvriers à ces personnels AC1 qui, tout en ayant suivi les mêmes filières et accompli les mêmes fonctions que leurs collègues intégrés, se retrouvent actuellement dans une impasse.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques signé le 9 février 1990, les fonctionnaires appartenant à la filière de service au grade d'agent-chef de 2e catégorie au 31 juillet 1990 (échelle 3) ont été promus en agents-chefs de 1er catégorie. Cette disposition a donc permis à ces personnels de bénéficier d'un gain correspondant à une échelle de rémunération (échelle 4). En l'état actuel de la réglementation, une intégration directe des agents-chefs de 1re catégorie en qualité de maître ouvrier ne peut pas être envisagée. Je vous indique cependant qu'un dispositif spécifique d'intégration de ces personnels dans un corps d'encadrement de la filière ouvrière est à l'étude, en concertation avec leurs organisations syndicales représentatives. Néanmoins, des possibilités de carrière restent ouvertes aux agents-chefs de 1re catégorie, l'accès au corps des maîtres ouvriers se réalisant par concours interne et par liste d'aptitude.
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