FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 137  de  M.   Chabert Henry ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QG
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Question publiée au JO le :  05/11/1997  page :  5331
Réponse publiée au JO le :  05/11/1997  page :  5331
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  perspectives
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Henri Chabert.
M. Henry Chabert. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Le 22 octobre dernier, monsieur le ministre, nous vous avons interrogé sur une note de l'inspection générale des finances expliquant qu'il y avait 500 000 emplois de fonctionnaires en trop. Vous avez refusé d'aborder cette question et indiqué que vous n'accordiez aucun crédit aux éléments avancés.
Aujourd'hui, cette note a été publiée dans son intégralité. Elle vous met en garde et vous demande «de sortir la tête du sable».
En dépit de ces avertissements, et plutôt que d'examiner la possibilité d'opérer des redéploiements, vous vous obstinez à gonfler les emplois publics, en créant 350 000 sous-emplois publics (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) financés par l'argent des Français, alors même que des dizaines de milliers d'emplois familiaux et des dizaines de milliers d'emplois dans l'industrie textile sont menacés par votre politique.
M. Jean-Yves Le Déaut. Vous êtes de mauvaise foi !
M. Henry Chabert. Monsieur le ministre, selon vous, y a-t-il, oui ou non, sureffectif dans la fonction publique ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. Henry Chabert. Vous avez, j'imagine, lu cette note. L'avez-vous analysée et quelles conclusions en tirez-vous ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Pour être bref, monsieur le député, ma réponse précédente reste entièrement valable. La note dont vous parlez n'engage que son auteur et le fait qu'elle ait été publiée ne donne pas plus de validité aux assertions qu'elle contient.
M. Pierre Lellouche. Elle est pourtant très bonne, cette note !
M. Arnaud Lepercq. Emanerait-elle d'un fonctionnaire incompétent ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Je ne suis pas surpris que vous reveniez avec insistance sur ce sujet. Cela traduit bien la conviction, qui anime une certaine partie de cette assemblée, qu'il y a trop de fonctionnaires et que, généralement, ils ne travaillent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Philippe Séguin. C'est scandaleux ! Répondez à la question !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Je pense, pour ma part, que les fonctionnaires travaillent dans leur immense majorité avec dévouement.
Quant à l'auteur de cette note, je pense qu'il aurait fait avancer le débat s'il avait eu le courage de dire précisément dans quel secteur il y a trop de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Pierre Lellouche. Il a eu du courage. C'est vous qui n'en avez pas !
M. Philippe Séguin. C'est une réponse minable !
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O