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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les services d'aides et de maintien à domicile aux personnes âgées ou handicapées. Ces services étant implantés depuis plus de vingt ans, leur efficacité et leur qualité ne sont plus à démontrer : expérience professionnelle, formation et qualification. La mise en place progressive de cette forme d'action sociale a permis d'élaborer un véritable statut de travailleur social, la reconnaissance d'un métier. Suite à la nécessaire réforme des aides au maintien à domicile, on assiste à une remise en cause des modalités de financement des services d'aides et de maintien à la personne. On constate déjà une baisse du nombre d'heures d'aide ménagère accordé lors des renouvellements. Ajoutons à cela les critères d'application de la prestation spécifique dépendance (PSD) qui risquent de profondément pénaliser le bon fonctionnement de ces services de proximité. La PSD, qui doit être aussi un pourvoyeur d'emploi, ne risque-t-elle pas de déstabiliser un système qui, certes, avait besoin d'adaptation mais pas de remise en cause aussi profonde ? La qualité du service ayant un coût, le service public a besoin des moyens nécessaires à son action. Aussi, face au développement des initiatives marchandes dans ce domaine, ne risque-t-on pas de pénaliser le service public en rationalisant par trop ses moyens face à la concurrence au détriment du service rendu ? En matière d'aide et de maintien à domicile, ne risque-t-on pas d'assister à une dévalorisation de cette profession par le développement de services au rabais lourdement préjudiciable pour les personnes âgées ou handicapées ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre tant sur le plan réglementaire que législatif.
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