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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous nous souvenons tous que, le 27 novembre 1997, le Gouvernement avait autorisé la mise en culture de certaines variétés de maïs transgénique. («Ah !» sur de nombreux bancs.) Et, comme beaucoup d'entre vous, je l'avais à l'époque regretté. Du reste, le Conseil d'Etat nous a donné raison quelques mois plus tard, au moins sur la forme. Plus récemment, des études ont montré que l'inocuité des OGM n'était pas tout à fait démontrée, loin de là. De grandes entreprises de production, telles Unilever, Nestlé ou Danone, ou encore de grands distributeurs, comme Carrefour ou Marks and Spencer, ont même remis en cause la production ou la distribution de produits alimentaires contenant des OGM. Par ailleurs, certains pays, comme l'Inde ou le Brésil, se sont déclarés hostiles à la mise en culture de plantes transgéniques à la suite notamment de révoltes «agricoles». Car le problème n'est pas simplement environnemental ou sanitaire, il est aussi commercial. Il a été orchestré par les grandes multinationales telles que Monsanto, Novartis ou AgrEvo qui tentent en fait de capter et de monopoliser le vivant pour leurs propres intérêts. La question va d'ailleurs se poser de manière plus aiguë dans les mois prochains, puisque va s'ouvrir à l'OMC ce qu'on appelle le round du millénaire. A cette occasion, la possibilité de mettre ou non en culture des plantes transgéniques va être renégociée dans le cadre du volet agricole. Nous considérons, quant à nous, que la question du vivant ne doit pas être laissée à l'arbitrage des multinationales. C'est un problème éminemment politique qui relève du principe de précaution, selon lequel, avant toute mise en culture de plante transgénique, démonstration doit être faite de leur innocuité. Et cette démonstration ne doit pas être faite par les Etats, les agriculteurs, les organismes de consommateurs ou les écologistes. On doit renverser la charge de la preuve. Contrairement à ce que prévoit l'OMC, ce sont les producteurs eux-mêmes qui doivent prouver que ces cultures ne sont dangereuses ni pour l'environnement ni pour la santé. Pour reprendre un mot cher à M. le Premier ministre, nous sommes là en pleine éthique de la responsabilité. C'est pourquoi je souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement. Envisage-t-il de revenir sur sa décision du 27 novembre 1997 ? Entend-il décréter un moratoire sur les OGM ? Prévoit-il de mettre en oeuvre le principe de précaution dans les négociations de l'OMC ? Enfin, et comme je l'ai déjà demandé au Gouvernement il y a quinze jours, je souhaite qu'un grand débat soit organisé à l'Assemblée nationale au mois de juin sur la position de la France dans les négociations prochaines à l'OMC. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, l'action du Gouvernement en matière d'organismes génétiquement modifiés peut se résumer aux quatre principes suivants: une analyse au cas par cas des dossiers sur la base d'une expertise scientifique et contradictoire; l'application du principe de précaution en cas d'incertitude scientifique; la surveillance des cultures OGM - pas seulement du maïs - par le biais du dispositif de biovigilance; enfin, la transparence pour une bonne information des citoyens. Et sur ce dernier point nous avons des progrès à faire. C'est dans ce cadre qu'un moratoire de deux ans a déjà été adopté pour les variétés d'OGM dites interfertiles. Si des éléments nouveaux justifiant l'application du principe de précaution apparaissaient, ce moratoire pourrait être étendu. C'est dans ce contexte que j'ai demandé à la commission de biovigilance de bien vouloir se saisir des informations livrées par l'article auquel vous avez fait allusion, monsieur le député. C'est donc à la lumière de l'avis qui sera rendu par cette commission que nous verrons si nous devons proposer au Gouvernement de modifier son attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |