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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés que rencontre le centre hospitalier de Villefranche, dont les médecins et les personnels compétents et dévoués lancent un cri d'alarme, soutenus par la population et les élus locaux. En effet, cet établissement a été amené, il y a quelques jours, à indiquer qu'il était dans l'incapacité de recevoir en hospitalisation, dans des conditions de sécurité acceptables, de nouveaux patients en urgence, du fait de la saturation des services. Chaque semaine, des patients sont renvoyés vers d'autres hôpitaux, et incontestablement l'hôpital manque de moyens pour mener sa mission. En dix ans, le service des urgences est passé de 18 000 à 35 000 accueils dans les mêmes locaux, sans que le budget prenne en compte cette évolution. L'ensemble des services doit faire face à une charge de travail de plus en plus importante, et le directeur se bat pour obtenir de l'Agence régionale d'hospitalisation une reconnaissance de l'activité de son établissement, situé dans le nord du département du Rhône, lequel connaît un fort accroissement démographique. Il lui demande quels moyens financiers supplémentaires vont être accordés à l'hopital de Villefranche et où en est le réexamen de l'enveloppe budgétaire demandé en raison de l'accroissement de l'activité de l'hôpital. Par ailleurs, il souhaiterait savoir pourquoi cet établissement ne peut pas recruter les personnels indispensables afin que les trente lits supplémentaires - dont la création a pourtant été autorisée - soient ouverts. Les hospices civils de Lyon et d'autres hôpitaux de la région ne seraient-ils pas mieux lotis que l'hôpital de Villefranche ? Il insiste sur les revendications des personnels et déplore le manque d'effectifs et la dégradation des conditions de travail. La charge des infirmières et des aides-soignantes est trop lourde dans cet hôpital, et il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que celles et ceux qui apportent le meilleur d'eux-mêmes aux malades ne deviennent pas des «machines à soigner».» La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question. M. Bernard Perrut. Monsieur le ministre délégué à la santé, j'attire votre attention - ce que j'avais déjà fait le 6 avril 1999 - sur les difficultés que rencontre le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône dans le Rhône, dont les médecins et les personnels, compétents et dévoués, soutenus par la population et élus locaux, lancent aujourd'hui un cri d'alarme. Le conseil d'administration, qui s'est d'ailleurs réuni hier soir, tient à vous exprimer toute son inquiétude face à la gravité de la situation. Cet établissement a été amené, voici quelques jours, - la presse s'en est d'ailleurs largement fait l'écho - à indiquer qu'il se trouvait dans l'incapacité de recevoir en hospitalisation, dans des conditions de sécurité acceptables, de nouveaux patients en urgence du fait de la saturation des services. Cette situation n'est pas, fort heureusement, quotidienne et demeure exceptionnelle. Chaque semaine, toutefois, des patients sont renvoyés vers d'autres hôpitaux. Incontestablement, ce centre manque de moyens pour mener à bien sa mission. Le service des urgences, par exemple, a vu, en dix ans, passer le nombre de personnes accueillies de 18 000 à 35 000 par an, dans les mêmes locaux et sans évolution de budget. Ces chiffres sont réels. L'ensemble des services quels qu'ils soient - médecine, chirurgie et autres - doivent faire face à une charge de travail de plus en plus lourde. Le directeur du centre hospitalier se bat pour obtenir de l'agence régionale d'hospitalisation une reconnaissance de l'activité de son établissement. Celui-ci est situé dans le nord du département, zone dont le fort accroissement démographique n'est, hélas, à ce jour, pas pris en compte. C'est pourquoi je voudrais savoir quels moyens financiers supplémentaires vont enfin pouvoir être accordés à l'hôpital de Villefranche et où en est le rebasage budgétaire demandé depuis plusieurs années en raison de l'accroissement de l'activité de l'hôpital, attesté par les chiffres que j'ai cités. D'ailleurs, comment expliquer que cet établissement ne puisse pas recruter les personnels indispensables afin que les lits supplémentaires - une trentaine - dont la création a pourtant été autorisée, soient ouverts, car ils sont nécessaires. A cet égard, il semblerait que les hospices civils de Lyon et d'autres hôpitaux de la région Rhône-Alpes soient mieux lotis que l'hôpital de Villefranche. Je souhaiterais donc que cet aspect de la question soit examiné au sein de vos services et de l'ARH. Enfin, je tiens à insister sur les revendications et les interrogations des personnels. Ils déplorent en effet un manque d'effectifs d'autant que l'accroissement de la charge de travail provoque une dégradation des conditions de travail. Hier encore, certains m'ont fait part de leurs difficultés à mener leurs tâches à bien, car la charge des infirmières et des aides-soignantes devient trop lourde. Les intéressés craignent de devenir de simples machines à soigner, ce qui serait grave. Monsieur le ministre, le conseil d'administration veut un projet d'établissement digne de ce centre hospitalier, prenant en compte, notamment, le besoin d'un plateau technique étendu et de nouveaux services de médecine et de chirurgie pour faire face à l'accroissement de l'activité. En particulier, les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses à venir à l'hôpital, ce qui explique en grande partie l'engorgement des services. L'hôpital de Villefranche a donc besoin que l'ARH et votre ministère l'autorisent à créer un service de moyen et long séjour. Il s'agit de véritables priorités. La population attend beaucoup de votre réponse, car l'ARH, depuis quelques années et en raison de ses moyens, n'a pas pu répondre favorablement aux demandes de cet hôpital. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, je comprends vos préoccupations. Chacun sait que le centre hospitalier de Villefranche connaît, depuis de nombreux mois, une accélération de l'augmentation de sa fréquentation, notamment avec un accroissement de la présence de personnes âgées. Il est d'ailleurs bien que, dans notre pays, on vive mieux et plus vieux. Cependant, cela nécessite un renforcement des moyens en matière de soins. Cet établissement connaît donc des difficultés pour l'accueil et l'hospitalisation des patients se présentant aux urgences. Or leur nombre s'est multiplié de manière absolument imprévisible, dans la mesure où elles ne sont plus prises en compte, comme elles l'étaient auparavant, par les praticiens de ville, en particulier par les médecins généralistes. En outre la fermeture de la polyclinique du Beaujolais, le seul autre établissement de l'agglomération a encore accentué la fréquentation de l'hôpital de Villefranche. En 1999, ce dernier a signé, avec l'agence régionale de l'hospitalisation, un contrat d'objectifs et de moyens d'une durée de trois ans couvrant la période 1999-2001. Il prévoyait l'apport par l'agence, sur ces trois ans, d'un financement supplémentaire de 8 231 000 francs, dont 2 300 000 francs pour la poursuite de la mise en conformité des urgences. Ce premier contrat, d'une durée volontairement réduite, sera suivi d'un deuxième, appuyé sur le nouveau projet d'établissement - dont la nécessité se fait sentir et que vous venez d'illustrer - sur lequel le centre hospitalier travaille depuis plusieurs mois. Sans doute en avez-vous parlé hier soir. Préalablement à la négociation de ce futur contrat, qui va l'engager financièrement pour plusieurs années, l'agence régionale de l'hospitalisation a ressenti le besoin d'un diagnostic complet de l'hôpital de Villefranche. C'est la raison pour laquelle une expertise médicale et économique de l'établissement est programmée pour le deuxième semestre de cette année, c'est-à-dire avant la fin du contrat de trois ans. Je vous demande donc d'attendre les résultats de cette expertise qui est menée en concertation avec l'ensemble des personnels. Elle devrait faire la lumière sur les causes des évolutions et, surtout, sur les difficultés que l'augmentation de la fréquentation engendre, afin d'y remédier. Ainsi la question d'un service de moyen et long séjour doit être étudiée attentivement car une telle création nécessiterait des investissements très lourds. Dans ce cadre l'ARH étudiera avec les responsables de l'établissement, la mise en place et le financement des mesures nécessaires à la poursuite de l'exercice des missions qui lui ont été confiées. Je comprends votre impatience et je puis vous assurer que cette action sera menée à terme avant la fin de l'année. Dans la mesure où l'enveloppe le permettra - il s'agit d'un problème général, comme l'ont montré toutes les questions posées aujourd'hui - nous essaierons alors de procéder à la modernisation et à l'amélioration de l'hôpital de Villefranche. Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Perrut. M. Bernard Perrut. Monsieur le ministre, vous comprendrez l'impatience du corps médical et de tous ceux qui travaillent actuellement dans cet hôpital... M. le ministre délégué à la santé. Bien sûr ! M. Bernard Perrut. ... compte tenu de l'insuffisance des locaux et des moyens humains. Cet hôpital connaît d'ailleurs un déficit chronique en matière de fonctionnement, depuis de nombreuses années, car les moyens humains qui lui seraient pourtant nécessaires ne peuvent pas être recrutés. Dans certains services les infirmières sont mobilisées plus qu'elles devraient l'être et même si tout le personnel accomplit un travail admirable, on ne pourra pas continuer très longtemps ainsi. Je tiens surtout à insister sur l'accroissement de la fréquentation, car elle n'est pas suffisamment prise en compte, tant au niveau national qu'au sein de l'ARH. Sans doute l'organisation sanitaire du département du Rhône a-t-elle été mise en place sur la base d'une fréquentation plus forte des hôpitaux lyonnais, ce qui était compréhensible, d'autant que personne ne pensait que l'hôpital de Villefranche connaîtrait un tel développement. Aujourd'hui, il ne peut plus répondre aux besoins. L'urgence est indéniable et je vous demande d'insister auprès du directeur de l'ARH, qui doit rencontrer bientôt le directeur de l'hôpital, afin qu'il soit très attentif à la situation de cet établissement. Il faut que l'étude annoncée permette de dégager les vraies priorités et que les élus en soient informés, en particulier le député de cette circonscription. La clarté et l'objectivité doivent prévaloir dans l'étude sur le fonctionnement de cet hôpital. | |