| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités du plan d'aide aux éleveurs du Cantal et du Massif central suite aux crises qu'ils traversent depuis l'automne dernier. Ce plan prévoit au plan national une enveloppe d'aides directes de 1 milliard de francs. Sur les 900 millions de francs initialement affectés au département, 19,1 millions de francs ont été attribués aux éleveurs du Cantal, auxquels se sont ajoutés 4,4 millions de francs, soit 23,5 millions de francs. Dans le Cantal, avec 4 500 dossiers éligibles, cela représente une moyenne dépassant à peine 5 000 francs par exploitation, loin des 18 000 francs en moyenne par exploitation spécialisée en viande bovine annoncés par le ministre, loin aussi des chiffres moyens de 800 francs par broutard et 1 200 francs par jeune bovin. C'est également très en dessous des montants moyens débloqués dans de nombreux départements où les exploitations recevront en moyenne 20 000 francs. Ce plan défavorise en fait les élevages naissants et extensifs du Massif central par rapport aux élevages naissants engraisseurs. Compte tenu des lourdes pertes enregistrées par ces exploitations, ce plan n'est pas pour la région à la mesure des enjeux. De très nombreuses exploitations familiales sont en danger de disparition dans le Massif central. Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques de nature à rétablir une certaine équité sur le territoire national et à sauvegarder l'agriculture dans le Massif central il compte prendre.» La parole est à M. Yves Coussain, pour exposer sa question. M. Yves Coussain. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et concerne le plan aux éleveurs qui ont été particulièrement touchés par les crises depuis l'automne dernier. Ce plan prévoit au plan national une enveloppe d'aides directes de 1 milliard de francs. Sur les 900 millions de francs initialement affectés au département, 19,1 millions de francs ont été attribués aux éleveurs du Cantal auxquels se sont ajoutés 4,4 millions de francs soit 23,5 millions de francs au total. Dans le Cantal, avec 4 500 dossiers éligibles, cela représente une moyenne dépassant à peine 5 000 francs par exploitation. Nous sommes donc loin des 18 000 francs en moyenne par exploitation spécialisée en viande bovine. Nous sommes donc loin aussi des chiffres moyens de 800 francs par broutard et 1 200 francs par jeune bovin, annoncés par M. Glavany lors de la présentation du plan. Maintenant que la plupart des aides ont été débloquées, nous constatons aussi que nous sommes très en-dessous des montants attribués dans de nombreux départements où les exploitations recevront en moyenne 20 000 francs. Ainsi, quand un jeune bovin est aidé à hauteur de 600 francs dans le Cantal, dans d'autres départements que je ne citerai pas, il l'est à hauteur de 1 500 francs, l'écart étant à peu près le même pour les broutards. En fait, monsieur le ministre, ce plan défavorise les élevages naissants et extensifs du Massif central par rapport aux élevages naissants engraisseurs et exclut les élevages mixtes. Compte tenu des lourdes pertes enregistrées par nos exploitations, ce plan n'est donc pas pour notre région et pour notre département à la mesure des enjeux car de nombreuses exploitations sont actuellement en danger. Comment ont été faites les évaluations départementales lors de l'élaboration du plan ? Aujourd'hui, il existe une très forte distorsion entre les départements dont nous ne comprenons pas les raisons car elle pénalise souvent des élevages qui pratiquent une agriculture raisonnée. S'il y a eu des erreurs d'appréciation au départ, ce qui est compréhensible, il faudrait maintenant les corriger et abonder les enveloppes des départements lésés. Quelles mesures spécifiques compte prendre le ministre de l'agriculture pour ramener une certaine équité sur le territoire national et sauvegarder l'agriculture, et en particulier l'élevage, dans le Massif central ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, en ce qui concerne la répartition du milliard de francs d'aides directes entre les différents départements, le ministre de l'agriculture, M. Glavany, a souhaité que le troupeau allaitant qui souffre particulièrement de la crise soit privilégié. L'effectif des vaches allaitantes a ainsi pesé pour moitié dans la première répartition alors que les organisations agricoles, au premier rang desquelles la FNSEA, demandaient leur prise en compte à 40 % maximum de l'enveloppe. De plus, la répartition du reliquat, décidée il y a dix jours, a été exclusivement ciblée sur les broutards, et donc sur le bassin allaitant. Dans le cas du Cantal, le montant global de plus de 23,5 millions de francs permet de donner une aide forfaitaire par animal au moins égale aux minima indiqués dans la circulaire. Si l'option retenue in fine ne va pas dans ce sens, c'est à la demande des professionnels, qui ont souhaité, dans le cadre de la commission départementale d'orientation agricole, réserver une aide aux vaches de réforme. Pour ce qui concerne les délais de versement, le Cantal se trouve en bonne position puisque, au 11 mai, plus de 2 600 dossiers étaient mis en paiement, pour un montant global de plus de 15 millions de francs. Enfin, le ministre de l'agriculture tient à rappeler que le Cantal bénéficie également d'autres mesures de soutien et que le bassin allaitant, avec le problème particulier des broutards, a fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis le début de la crise. En effet, Jean Glavany est intervenu au plan communautaire pour demander l'ouverture de l'intervention publique aux broutards, ce qui a été obtenu. Le Gouvernement français a également demandé des mesures de retrait de jeunes veaux, mais la Commission, pour le moment, refuse de s'engager dans cette voie pour des raisons éthiques et la France est relativement isolée dans cette demande. Une ouverture pourrait néanmoins se concrétiser autour de la proposition française de diversification de la production de broutards afin de l'orienter vers une production de boeuf à l'herbe de qualité. Au plan national, au-delà des aides évoquées précédemment et prévues dans une enveloppe de 1 milliard de francs, différentes mesures d'aide au revenu ont été mises en place et ont bénéficié au bassin allaitant: le complément national de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes a été porté à son maximum autorisé dès la campagne 2001 et le fonds d'allégement des charges a été mobilisé pour le secteur bovin. Ces deux mesures, qui viennent compléter les précédentes d'un montant de 25 millions de francs environ, représentent pour le Cantal respectivement 6 et 7 millions de francs pour l'année 2001. Elles s'ajoutent aux aides à la trésorerie mises en place en novembre 2000. Voilà les dispositions financières que le ministère de l'agriculture a souhaité mettre en place pour permettre aux éleveurs de faire face à la crise très cruelle qu'ils traversent actuellement, particulièrement dans votre département où dominent fortement l'agriculture et l'élevage. | |